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Décret n°2004-181 du 10 Février 2004 Relatif à l'organisation des élections partielles des membres du conseil et des maires pour la Commune rurale de Lopary, Fivondronampokontany de Vangaindrano, et les Communes urbaines de Manakara et de Vangaindrano.

Discipline
Eléctions
Date
10 Février 2004
Référence
2004-181
Journal Officiel
n° 2891 du 01/03/2004, p. 1265
Notes du CNLEGIS
. Décret d'application de la loi n°2003-024 du 13/08/2003 relative aux élections communales. . Voir article 6 de l'ordonnance n°62-041 du 19/09/62

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