Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2004-170 du 03 Février 2004 Relatif aux mesures de prévention contre "l'Influenza aviaire" hautement pathogène

Statut
Abrogé
Discipline
Agriculture
Date
03 Février 2004
Référence
2004-170
Journal Officiel
n° 2926 du 06/09/2004, p. 3218
Historique
LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Décret n° 2018-398 du 02 Mai 2018 (full match) LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Décret n° 2018-398 du 02 Mai 2018 | https://textes.lexxika.com/lois-malagasy/decret-n2018-398-du-02-mai-2018-relatif-aux-mesures-de-prevention-contre-linfluenza-aviaire-hautement-pathogene (full match)
Notes du CNLEGIS
  Abrogé par décret n°2018-398 du 02/05/2018, J.O n°3852 du 26/11/2018, page 6682  

Signaler un problème