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Décret n°2004-167 du 03 Février 2004 Modifiant certaines dispositions du décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en comptabilité des investissements avec l'environnement.

Discipline
Finances
Date
03 Février 2004
Référence
2004-167
Journal Officiel
n° 2904 du 24/05/2004, p. 2095
Notes du CNLEGIS
Modifie : . les articles 2 à 8, 11 à 15, 23 à 28, 30, 32, 33, 35, 36, 38, 39, 40 et 41 ainsi que l'annexe III du décret n°99-954 du 15/12/99

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