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Décret n°2004-151 du 30 Janvier 2004 Portant ratification de l'Accord relatif au projet d'électrification rurale (IBERMAD) conclu le 3 octobre 2003 entre la République de Madagascar et l'Instituto de Crédito Oficial (ICO) du Royaume d'Espagne

Discipline
Energies
Date
30 Janvier 2004
Référence
2004-151
Journal Officiel
n° 2889 du 23/02/2004, p. 971
Notes du CNLEGIS
Voir loi n°2003-039 du 30/01/2004

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