Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2004-1133 du 21 Décembre 2004 Fixant la valeur du point d'indice pour le calcul des salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle.

Discipline
Droit du travail
Date
21 Décembre 2004
Référence
2004-1133
Journal Officiel
n° 2952 du 24/01/2005, p. 2249
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires abrogées. . Voir les annexes au même J.O pages 2251 et 2252. . Voir rectificatif à l'annexe au J.O n°2965 du 18/04/2005 page 3356.

Signaler un problème