MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES
DECRET N° 2004-1126 Déclarant chômées et payées les journées du 24 et du 31 décembre 2004.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du Travail,
• Vu le Décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003 modifié par les Décrets n° 2004-001 du 05 janvier 2004, n° 2004-680 du 05 juillet 2004 et n° 2004-1076 du 07 décembre 2004 portant nomination des Membres du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2004-198 du 17 février 2004 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Sur proposition du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
• En Conseil du Gouvernement ;
DECRETE :
Article premier. Les journées du 24 et du 31 décembre 2004 sont déclarées chômées et payées sur tout le territoire.
Article 2. En raison de l'urgence et conformément à l'article 6 de l'Ordonnance n° 62-041 du 19 août 1962 relative aux dispositions de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès sa publication radiodiffusée et/ou télévisée ou par affichage indépendamment de son insertion au Journal Officiel.
Article 3. Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales et le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 14 décembre 2004
Jacques SYLLA
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
Jean Théodore RANJIV ASON
Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,
RADAVIDSON Andriamparany Benjamin