MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
DECRET N° 2004-1041 Consacrant l'émission de nouvelles pièces de monnaie de Ariary 2 et Ariary l Par la banque centrale de Madagascar.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 4-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar, telle que modifiée par la loi n° 2003-004 du 8 juillet 2003;
• Vu le décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003, modifié par les décrets n° 2004-001 du 5 janvier 2004 et n° 2004-680 du 5 juillet 2004, portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu la décision du Conseil d'Administration de la Banque Centrale exprimée par voie de consultation tournante du 10 novembre 2004
• Sur proposition du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,
• En Conseil du Gouvernement ;
Article premier. La Banque Centrale de Madagascar émettra de nouvelles pièces de monnaie d'une valeur faciale respective de ARIARY 2 et ARIARY 1. Ces pièces porteront respectivement mêmes dessins et motifs que les pièces de 10 FMG émises en 1970 et ceux des pièces de 5 FMG émises en 1966.
Article 2. La date de première émission de ces pièces de monnaie est fixée au 20 décembre 2004.
Article 3. Les anciennes pièces de 10 FMG et 5 FMG émises au cours des années précédentes conservent leur cours légal et circuleront simultanément avec les pièces définies à l'article 1er ci-dessus.
Article 4. En raison de l'urgence et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès sa publication radiodiffusée et/ou télévisée, ou par affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.
Article 5. Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication, et le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Antananarivo, le 23 novembre 2004
Jacques SYLLA
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,
Benjamin Andriamparany RADAVIDSON
Le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication,
Clermont Gervais MAHAZAKA