MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

DECRET N° 2004-1040 Consacrant l'émission de Nouveaux Types de Billets de Ariary 1.000, Ariary 500, Ariary 200 et Ariary 100 par la Banque Centrale de Madagascar.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar, telle que modifiée par la loi n° 2003-004 du 8 juillet 2003;
• Vu le décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003, modifié par les décrets n° 2004-001 du 5 janvier 2004 et n° 2004-680 du 5 juillet 2004, portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu les décrets n° 95-263 du 4 avril 1995, n° 98-421 du 1l juin 1998 et n° 94-546 du 16 septembre 1994 portant émission de nouveaux types de billets de 5.000 FMG, de 2.500 FMG, de 1.000 FMG et 500 FMG,
• Vu la décision du Conseil d'Administration de la Banque Centrale exprimée par voie de consultation tournante du 10 novembre 2004;
• Sur proposition du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,
• En Conseil du Gouvernement ;

Article premier. La Banque Centrale de Madagascar émettra de nouveaux types de billets de ARIARY 1.000, de ARIARY 500, de ARIARY 200 et de ARIARY 100 dont les caractéristiques sont fixées en annexe du présent décret;

Article 2. Les dates de première émission de ces billets sont fixées au 25 novembre 2004 pour les billets de ARIARY 200 et de ARIARY 100, et au 20 décembre 2004 pour les billets de ARIARY 1.000 et de ARIARY 500.

Article 3. Les anciens billets de 5.000 FMG émis suivant décret n° 95-263 du 4 avril 1995, de 2.500 FMG émis suivant décret n° 98-421 du 1l juin 1998, ainsi que les anciens billets de 1.000 FMG et 500 FMG émis suivant décret n094-546 du 16 septembre 1994 conserveront leur cours légal cumulativement avec les nouveaux types de billets définis à l'article premier ci-dessus.

Article 4. En raison de l'urgence et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès sa publication radiodiffusée et/ou télévisée, ou par affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.

Article 5. Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication, et le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Antananarivo, le 23 novembre 2004

Jacques SYLLA
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,
Benjamin Andriamparany RADAVIDSON

Le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication, Clermont Gervais MAHAZAKA