MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
DECRET N° 2004-1015 Octroyant un titre minier d'Exploration d'Hydrocarbures dans la région d'Ambilobe à l'OMNIS.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi N° 90-033 du 21 Décembre 1990 relative à la Charte de l'Environnement,
• Vu la loi N° 96-018 du 4 Septembre 1996 portant Code Pétrolier,
• Vu la loi N° 97-012 du 6 Juin 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 90-033 du 21 décembre 1990,
• Vu le décret N° 96-1133 du 7 Novembre 1996 portant désignation de l'OFFICE DES MINES NATIONALES ET DES INDUSTRIES STRATEGIQUES (OMNIS) comme Organisme Technique chargé de la gestion du domaine minier national d'hydrocarbures,
• Vu le décret N° 97-740 du 23 Juin 1997 relatif aux titres miniers d'exploration, d'exploitation et de transport d'hydrocarbures,
• Vu le décret N° 99-697 du 26 Août 1999 portant Statut de l'OMNIS,
• Vu le décret N° 99-954 du 15 Décembre 1999 portant refonte du décret N°95-377 du 23 Mai 1995 relatif à la mise en comptabilité des investissements avec l'environnement,
• Vu le décret N° 2003-007 du 12 Janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement,
• Vu le décret N° 2003-008 du 16 Janvier 2003, modifié par les décrets N° 2004-001 du 5 Janvier 2004 et N° 2004-680 du 05 Juillet 2004 portant nomination des Membres du Gouvernement,
• Vu le décret N°2004-273 plaçant l'OMNIS sous tutelle du Ministre chargé de l'Energie et des Mines du 18 Février 2004,
• Sur proposition de l'OMNIS,
Article premier. Il est octroyé un titre minier d'exploration d'hydrocarbures à l'OMNIS.
Article 2. Ce titre minier d'exploration porte le N° 18/04/TM.
Article 3. La durée initiale de validité de ce titre minier d'exploration est de huit (8) ans et ce à compter de la date de publication du présent décret au Journal Officiel de la République.
Article 4. Ce titre minier d'exploration couvre une superficie de 20 800 kilomètres carrés environ dans la région d'AMBILOBE et définie par les coordonnées Laborde suivantes :
Limite Nord :
A partir du point A (545.000,00 mE 1.555.000,00 mN) droit vers l'Est le long de 1.555.000,00 mN jusqu'à l'intersection à la côte sur la ligne moyenne de marée basse, point F.
Limite Ouest :
A partir du point A (545.000,00 mE 1.555.000,00 mN au point B (500.00 mE 1.425.00,00 mN)
Limite Est :
Le long de la côte sur la ligne moyenne de marée basse: à partir du point le plus Nord de Lohatanjona Angadoka, point E, jusqu'à la limite du Bloc à 1.555.000,0 mN, point F.
Article 5. Le Ministre de l'Energie et des Mines et le Ministre de l'Agriculture, de l'élevage et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter le présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo le 5 novembre 2004
Par le Président de la République de Madagascar,
Marc RAVALOMANANA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA
Le Ministre de l'Energie et des Mines,
RABARISON Jacquis
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche,
RANDRIARIMANANA Harison Edmond