Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2004-1005 du 05 Novembre 2004 Octroyant un titre minier d'exploration d'hydrocarbures dans la région de Majunga Sud (Bloc 2103) à l'OMNIS.

Discipline
Energies
Date
05 Novembre 2004
Référence
2004-1005
Journal Officiel
n° 2943 du 29/11/2004, p. 4935

Signaler un problème