MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
DECRET N° 2004-040 Autorisant l'importation de femelles bovines à Madagascar.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°91-008 du 25 juillet 1991 modifiée et complétée par la loi n°2001-014 du 11 septembre 2001 relative à la vie des animaux;
• Vu le décret n°92-285 du 26 février 1992 relatif à la Police Sanitaire des animaux à Madagascar;
• Vu le décret n°94-424 du 3 avril 1994 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et de l'exportation de marchandises à destination de l'étranger;
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003, modifié et complété par le décret n°2004-001 du 05 janvier 2004, portant remaniement de la composition des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2003-076 du 28 janvier 2003 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche;
• En Conseil du Gouvernement ;
Article premier. Est autorisée l'importation à Madagascar des femelles bovines en provenance de la Nouvelle Zélande destinées à l'amélioration génétique des races laitières et à l'intensification du cheptel laitier.
Article 2. Les modalités d'exécution du présent décret seront fixées par arrêté du Ministre chargé de l'Elevage.
Article 3. Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé, le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publiée au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 20 janvier 2004
Jacques SYLLA
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative,
Général de Division SOJA
Le Ministre de la Défense Nationale, p. i,
RAZAKANIRINA Lucien Victor
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche,
RANDRIARIMANANA Harison Edmond
Le Ministre de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé,
RAZAFIMIHARY Mejamirado
Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,
RADAVIDSON Andriamparany Benjamin