MINISTERE DE L'INDUSTRIALISATION DU COMMERCE ET DU DEVELOPPENMENT DU SECTEUR PRIVE

DECRET N° 2003-783

Portant modification de certaines dispositions du Décret n° 2003-101 du 11 Février 2003 fixant les attributions du Ministre de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé ainsi que l'organisation générale de son Ministère

LE PREMIER MINISTRE , CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu l'Ordonnance n° 93-027 du 13 Mai 1993 portant réglementation sur les Hauts Emplois de l'Etat,
• Vu le Décret n°076-132 du 31 Mars 1976 modifié par le Décret n° 93-842 du 16 Novembre 1993, portant réglementation des Hauts Emplois de l'Etat,
• Vu le Décret n° 91-615 du 20 Décembre 1991 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels et des Hauts Emplois de l'Etat;
• Vu le Décret n° 2003-007 du 12 Janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2003-008 du 16 Janvier 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2003-101 du 11 février 2003 fixant les attributions du Ministre de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé ainsi que l'organisation générale de son Ministère
• En Conseil du Gouvernement,

Article premier. Les dispositions de l'article 2 paragraphe 4, et l'article 8 du Décret n° 2003-101 du 11 Février 2003 fixant les attributions du Ministre de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur

Privé ainsi que l'organisation générale de son Ministère sont modifiées et remplacées par celles qui suivent:

4 (nouveau) : DIRECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT (DGIA)

4.1 - Direction de la Technologie et de l'Environnement (DTE) :

1. .1.1Service d'Appui Environnemental (SAE)

2. .1.2Service Prospectives Technologique et Environnementale (SPTE)

3. .1.3Service Procédés et Qualité (SPQ)

4. .1.4Service de Déploiement Industriel (SDI)

4.2 - Direction des Affaires Industrielles (DAD) :

1. .2.1Service de la Compétitivité Industrielle (SCI)

2. .2.2Service de la Promotion Industrielle (SPI)

3. .2.3Service de la Tutelle des Etablissements Publics et Organismes Rattachés (STEPOR)

4. .2.4Service des Stratégies de Filières et Branches (SSFB)

5. .2.5Service de l'Appui et Suivi des Entreprises (SASE)

4.3 - Direction de l'Artisanat (DA) :

1. .3.1Service de la Promotion des Entreprises et de Filières Artisanales (SPEFA)

2. .3.2Service de la Promotion de la Créativité Artisanale et de la Qualité (SPCAQ)

3. .3.3Service de l'Appui aux Manifestations et Foires (SAMF)

4. .3.4Service du Suivi - Evaluation et de l'Encadrement (SSEE)

5. .3.5Service d'Appui a I'Organisation et la Structuration de l'Artisanat (SAOSA)

6. .3.5Services des Relations avec les Organismes d'Appui (SROA)

4.4-Direction de la Promotion des Micros et Petites Entreprises (DPME)

1. .4.1Service de la Promotion des Micros Entreprises et Coopératives (SMPEC)

4 4.2. Service du Suivi et Evaluation des Activités (SSEA)

1. .4.3Service d'Appui et de Structuration des Micros et Petites Entreprises et Coopératives (SASMPEC)

Article 8 (nouveau) : La Direction Générale de l'Industrie et de l'Artisanat (DGIA) est chargée de traduire en termes opérationnels la politique de l'Etat dans le domaine de l'industrialisation, du transfert de la technologie, de l'artisanat et des micros et petites entreprises, et assure ainsi la mise en oeuvre, la coordination et le suivi des activités y afférentes et exercées par les Directions qui en sont rattachées.

Article 2. Les dispositions de l'article 2 paragraphe 5, l'article 11 du Décret 2003-101 du 11 Février 2003 sont abrogées.

Article 3. En raison d'urgence, et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'Ordonnance n°62-041 du 19 Septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et international privé, le présent Décret entre immédiatement en vigueur des qu'il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et / ou télévisée ou par affichage, indépendamment de son insertion dans le Journal Officiel de la République.

Article 4. Le Ministre chargé de l'Economie, des Finances et du Budget, Le Ministre de la Fonction Publique, et le Ministre de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 08 Juillet 2003

par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA

Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,
Benjamin Andriamparany RADAVIDSON

Le Ministre de la Fonction Publique,
Vola Dieudonné RAZAFINDRALAMBO

Le Ministre de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé,
Mejamirado RAZAFIMIHARY