MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

DECRET N° 2003-781 consacrant l'émission de nouveaux types de billets de 10.000 ariary, 5.000 ariary et 2.000 ariary par la Banque Centrale de Madagascar.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n°94-004 du 10 juin 1994 portant statuts de la Banque Centrale de Madagascar en son article 11,
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu la loi n°2003-004 du 07 juillet 2003 portant modification de l'article 7 de la loi n°94-004 du 10 juin 1994,
• Vu les décrets n°98-421 du 11 juin 1998 sur l'émission des billets de 25.000 Fmg et 95-263 du 04 avril 1995 sur l'émission des billets de 10.000 Fmg,
• Sur proposition du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,
• En Conseil de Gouvernement,

Article premier. Conformément à la décision de son Conseil d'Administration en date du 30 avril 2003, la Banque centrale de Madagascar émettra un nouveau type de billets d'une valeur faciale de 10.000 ariary (50.000 fmg), de 5.000 ariary (25.000 fmg) et de 2.000 ariary (10.000 fmg) dont les caractéristiques sont fixées en annexe.

Article 2. La date de première émission de ces billets est fixée au 31 juillet 2003. Cette disposition sera affichée par avis au public par la Banque centrale de Madagascar.

Article 3. Les anciens billets de 25.000 fmg émis suivant le décret n°98-421 du 11 juin 1998 ainsi que les billets de 10.000 fmg émis suivant le décret n°95-263 du 04 avril 1995 conserveront leur cours légal jusqu'au 30 novembre 2004. Après cette date, l'échange sera effectué aux guichets des établissements de crédit et institutions financières désignés à cet effet jusqu'au 31 décembre 2005 et aux guichets de la Banque centrale jusqu'au 31 décembre 2009 selon les modalités fixées par voie de circulaire du Gouverneur de la Banque centrale.

Article 4. A partir du 31 juillet 2003, date d'émission, l'affichage des prix en ARIARY est obligatoire. En outre, le double affichage des prix en ARIARY et en FMG est admis jusqu'au 31 décembre 2005.

Article 5. L'IRAIMBILANJA est la seule subdivision de l'ARIARY et vaut 1/5 de l'ariary.

Les prix exprimés en ariary sont arrondis au iraimbilanja supérieur si la première décimale est supérieure ou égale à la moitié du iraimbilanja et arrondis au IRAIMBILANJA inférieur si la première décimale est inférieure à la moitié du iraimbilanja.

Article 6. Le passage à l'ariary scriptural est fixé au 1er janvier 2005.

Article 7. A compter du 01 janvier 2005, les contrats et autres engagements exprimés en monnaie nationale seront obligatoirement libellés en ARIARY.

Article 8. En raison de l'urgence et sans préjudice de sa publication au Journal officiel, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès sa publication par voie radiodiffusée, conformément aux dispositions de l'ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales du droit interne et du droit international privé.

Article 9. Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Antananarivo, le 08 juillet 2003.

Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA

Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,
Benjamin Andriamparany RADAVIDSON

Le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication,
Haja Nirina RAZAFINJATOVO