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Décret n°2003-660 du 04 Juin 2003 Portant création du Comité national de délimitation du plateau continental de Madagascar

Statut
Abrogé
Discipline
Domaine
Date
04 Juin 2003
Référence
2003-660
Journal Officiel
n° 2845 du 21/07/2003, p. 1941
Notes du CNLEGIS
. Abrogé par décret n°2017-026 du 10/01/2017, J.O n°3748 du 01/05/2017 page 2377

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