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Décret n°2003-455 du 08 Avril 2003 Fixant les dispositions relatives à la hiérarchie, l'échelonnement indiciaire et régime d'indemnité du corps des Inspecteurs généraux, Contrôleurs généraux et Commissaires de police

Discipline
Police
Date
08 Avril 2003
Référence
2003-455
Autorité
MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE
Journal Officiel
n° 2848 du 11/08/2003, p. 2075
Notes du CNLEGIS
Abroge le décret n°82-401 du 27/09/1982. Voir décret n°2003-1179 du 23/12/2003, J.O n°2888 du 16/02/2004 page 957

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