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Décret n°2003-454 du 08 Avril 2003 Fixant la valeur du point d'indice pour le calcul des salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle

Discipline
Droit du travail
Date
08 Avril 2003
Référence
2003-454
Journal Officiel
n° 2834 du 05/05/2003, p. 1432
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures contraires abrogées. Voir en annexe les barèmes, J.O pages 1433 et 1434

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