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Décret n°2003-409 du 27 Mars 2003 Portant modification de certaines dispositions des statuts de la société d'Etat "Réseau National des Chemins de Fer Malagasy"

Discipline
Transports
Date
27 Mars 2003
Référence
2003-409
Journal Officiel
n° 2845 du 21/07/2003, p. 1913
Notes du CNLEGIS
Voir statut du RNCFM, le titre XIV (dispositions diverses) est complété par un article 68 (nouveau). Toutes les dispositions contraires sont abrogées.

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