MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

DECRET N° 2003-198

Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002-811 du 07 août 2002 portant modification du décret 2002-574 du 04 juillet 2002 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l'organisation générale de son Ministère.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
• Vu la constitution,
• Vu la loi n° 94-018 du 26 septembre 1994, portant organisation générale de la défense à Madagascar:
• Vu la loi n° 96-029 du 06 décembre 1996 portant Statut Général des Militaires modifiée et complétée par la loi n° 98-030 du 20 Janvier 1998
• Vu l'Ordonnance n° 93-027 du l 3 mai 1993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de l'Etat :
• Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976 portant réglementation sur les Hauts Emplois et ses textes subséquents:
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre. Chef du Gouvernement:
• Vu le décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003 portant nomination des Membres du Gouvernement
• Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale.
• En Conseil du Gouvernement

Article premier. L'article premier du décret 2002-811 du 07 août 2002 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002-574 du 04 juillet 2002 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l'organisation générale de son Ministère susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Article premier. (nouveau) - L'organisation générale du Ministère de la Défense Nationale est fixée comme suit

1- CABINET DU MINISTRE

1. .1Un Directeur de Cabinet,

2. .2Un chef de Cabinet.

3. .3Trois Inspecteurs.

4. .4Trois Chargés de mission,

5. .5Trois Conseillers Techniques

6. .6Un Conseiller Médico-Social.

7. .7Un Chef du Protocole.

8. .8Un Attaché de Presse.

9. .9Un Chef du Service de l'Information et de la Communication.

2-COMMANDEMENT SUPERIEUR DE L'ARMEE MALAGASY

3-COMMANDEMENT SUPERIEUR DE LA GENDARMERIE NATIONALE

4-CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE

5-COMITE DE DIRECTION DE LA DEFENSE NATIONALE

6-COORDINATION GENERALE DES PROJETS

1. .1Service du Suivi et du Contrôle des Projets,

2. .2Service du Suivi et de l'Evaluation des Opérations Programmées,

7.DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

1. .1Service de l'Administration du Personnel Militaire et de la Chancellerie;

2. .2Service de l'Administration du Personnel Civil,

3. .3Service de la Formation et des Stages;

4. .4Service de la Discipline et du Contentieux.

8.SECRETARIAT GENERAL

1. .1DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

2. .1.1Service du Budget et du Contrôle Administratif,

3. .1.2Service Central Administratif et Financier;

4. .1.3Service de l'Administration du Patrimoine Militaire,

5. .1.4Service de l'Equipement et des Matériels.

1.2ORGANlSMES RATTACHES (tutelle).

.2.1Centre Hospitalier de Soavinandriana;

3. .2.2Office National Malagasy des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

4. .2.3Usine Militaire de Moramanga,

5. .2.4Office Militaire des Sports et de la Culture.

1. .3FORMATIONS ET CORPS AUTONOMES.

2. .3.1Académie Militaire,

8.3.2 Régiment de Défense Présidentielle;

1. .3.3Bataillon de Sécurité des Institutions,

2. .3.4Corps d'Administration et de l'Emploi de la Réserve.

1. .4SERVICES RATTACHES

2. .4.1Service de la Documentation et des Archives,

3. .4.2Service des Relations Internationales;

4. .4.3Service des Affaires Générales et Techniques,

5. .4.4Service des Matérielles Roulants,

6. .4.5Service Administratif et Financier.

9- DIRECTION GENERALE DE LA PLANIFICATION ET DES OPERATIONS

9.1- DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION

9.1.1 Service de la Planification de la Défense.

1. .1.2Service de l'Organisation des Forces

2. .1.3Service des Etudes et Recherches Techniques.

3. .1.4Service des Etudes Juridiques et Administratives.

9.2-DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA LOGISTIQUE

9.2.1 Service de la Sécurité et des Opérations,

1. .2.2Service des Investigations et des Renseignements,

2. .2.3Service de la Logistique et des Matériels,

3. .2.4Service de la Protection Civile et de l'Environnement.

9.3- DRECTION DES INFRASTRUCTURES DE DEFENSE

1. .3.1Service de la Prospection des Infrastructures,

2. .3.2Service des Etudes Techniques,

3. .3.3Service des Investissements et des Finances,

4. .3.4Service des Opérations Immobilières.

9.4- DIRECTION DES SYSTEMES INFORMATIQUES ET DES TELECOMMUNlCATIONS

1. .41. Service Central de l'Informatique,

2. .4.2Service de l'Administration des Données

3. .4.3Service de la Maintenance et de la Formation,

4. .4.4Service des Télécommunications.

1. DIRECTION GENERALE DES ORGANISMES DE DEFENSE

1. 1 - DIRECTION DES COMBATTANTS NATlONALISTES

2. .1.1Service Administratif et Financier.

3. .1.2Service de l'Action Sociale.

4. .1.3Service d'Enquête et du Livre d'Or.

10.2 - DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA GESTION DES RESERVES

1. .2.1Service National.

2. .2.2Service de Recrutement et de Révision.

3. .2.3Service Technique,

4. .2.4Service de la Mobilisation et de la Gestion des Réserves.

10.3 - DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE MILITAIRE

1. .3.lService Technique.

2. .3.2Service Financier.

3. .3.3Service Administratif.

4. .3.4Service Central de Pharmacie et de Laboratoire.

5. .3.5Organismes rattachés :

- Hôpital Militaire Antsiranana,

- Services régionaux de Santé Militaire,

- Centre de Réforme des Forces Armées.

Article 2. Toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

Article 3. En raison de l'urgence et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'Ordonnance n° 62-041 du l9 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu'il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et/ ou télévisée ou par affichage indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.

Article 4. Le Ministre de l'Economie des Finances et du Budget, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre de la Fonction Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Antananarivo, le 11 mars 2003

Jacques SYLLA
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Le Ministre de l'Economie des Finances et du Budget,
Andriamparanv Benjamin RADAVIDSON

Le Ministre de la Défense Nationale,
Général de Division Jules MAMIZARA

Le Ministre de la Fonction Publique,
Vola Dieudonné RAZAFINDRALAMBO