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Décret n°2003-194 du 04 Mars 2003 Modifiant le décret n° 2001-803 du 19 septembre 2001 précisant l'organisation et le fonctionnement de l'organisme régulateur de secteur de l'électricité.

Statut
Abrogé
Discipline
Energies
Date
04 Mars 2003
Référence
2003-194
Journal Officiel
n° 2892 du 08/03/2004, p. 1320
Historique
LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Décret n° 2018-383 du 24 Avril 2018 (reviewed) LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Décret n° 2018-383 du 24 Avril 2018 | https://textes.lexxika.com/lois-malagasy/decret-n2018-383-du-24-avril-2018-fixant-lorganisation-les-attributions-et-le-fonctionnement-delautorite-de-regulation-de-lelectricite-arelec (full match)
Notes du CNLEGIS
 Modifie les articles 3,4,5,6,7,8,9 et 10 du décret n°2001-803 du 19/09/2001 Toutes dispositions contraires abrogées Abrogé par décret n°2018-383 du 24/04/2018,J.O n°3852 du 26/11/2018 page 6710

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