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Décret n°2003-1179 du 23 Décembre 2003 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2003-455 du 8 avril 2003 relatives à la hiérarchie, l'échelonnement indiciaire et régime d'indemnités de corps des inspecteurs généraux, contrôleurs généraux et commissaires de police

Discipline
Police
Date
23 Décembre 2003
Référence
2003-1179
Autorité
MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE
Journal Officiel
n° 2888 du 16/02/2004, p. 957
Notes du CNLEGIS
Voir article 2 (alinéa 4) du décret n°2003-455 du 08/04/2003. Toutes dispositions antérieures contraires abrogées

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