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Décret n°2003-106 du 11 Février 2003 Portant attribution d'une indemnité spécifique forfaitaire au personnel enseignant en salle relevant du ministère de l'Enseignement secondaire et de l'Education de base

Discipline
Education
Date
11 Février 2003
Référence
2003-106
Journal Officiel
n° 2827 du 24/03/2003, p. 1110
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures contraires abrogées. Article 1er modifié et complété par décret n°2003-989 du 30/09/2003, J.O n°2890 du 01/03/2004 page 1256.

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