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Décret n°2003-105 du 11 Février 2003 Portant attribution d'une indemnité spéciale d'éloignement au personnel enseignant en salle relevant du ministère de l'Enseignement secondaire et de l'Education de base.

Discipline
Education
Date
11 Février 2003
Référence
2003-105
Journal Officiel
n° 2827 du 24/03/2003, p. 1109
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions antérieures contraires abrogées Article 1er abrogé par décret n°2018-1241 du 11/09/2018, J.O n°3912 du 16/09/2019 page 5527    

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