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Décret n°2003-009 du 17 Janvier 2003 Relatif à l'organisation des élections partielles des députés à l'Assemblée Nationale pour les circonscriptions électorales d'Ihosy, de Maintirano, de Beloha et de Benenitra.

Discipline
Eléctions
Date
17 Janvier 2003
Référence
2003-009
Journal Officiel
n° 2822 du 17/02/2003, p. 886

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