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Décret n°2002-977 du 28 Août 2002 Complétant et modifiant certaines dispositions du décret n°2002-005 portant répartition des crédits autorisés par la loi n°2001-029 portant loi de finances pour 2002

Discipline
Finances
Date
28 Août 2002
Référence
2002-977
Journal Officiel
n° 2792 du 16/09/2002, p. 1565
Notes du CNLEGIS
Modifie le décret n°2002-005 du 10/01/2002

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