MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
DECRET N° 2002-820
Modifiant le Décret N° 2002-479 du 24/06/02 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage, ainsi que l'organisation générale de son Ministère
LE PRENIIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- Vu la Constitution ;
- Vu l'Ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l'Etat, et les textes subséquents ;
- Vu le Décret n° 76 -132 du 31 mars 1976, modifié et complété par le Décret n°93-842 du 16 novembre 1993 concernant les Hauts Emplois de l'Etat ;
- Vu le Décret n° 2002 - 450 du 16 Juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
- Vu le Décret n° 2002 - 451 du 18 Juin 2002 modifié par le décret N° 2002-659 du 12 Juillet 2002 et le décret N° 2002-496 du 02 Juillet 2002 portant nomination des membres du Gouvernement,
-Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage; En conseil du Gouvernement ;
DECRETE:
Article premier. Les dispositions de l'article 2 du Décret 2002-479 du 24 Juin 2002, fixant les attributions du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ainsi que l'Organisation sont modifiée ainsi qu'il suit:
Article 2. (Nouveau )
L'organisation générale du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage est fixée comme suit :
A L'ECHELON CENTRAL
1. .1 SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA PEXCHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES (SEPRH)
1. .2CABINET DU MINISTRE
- 1 Directeur de Cabinet
- 3 Conseillers Techniques
- 3 Inspecteurs
- 3 Chargés de mission
- 1 Chef du Protocole
- 1 Chef du Secrétariat Particulier
- 1 Attaché de presse
- 1 Conseiller médico-sanitaire
Le Cabinet du Ministre est sous l'autorité du Directeur du cabinet.
Le Directeur de Cabinet est le Collaborateur immédiat du Ministre . Il supervise et coordonne les activités du Cabinet. Il peut recevoir du Ministre la délégation pour le remplacer dans les cérémonies officielles ou pour signer un certain nombre de décision à caractère politique ou diriger certaines commissions dont la présidence échoit en principe au Ministre.
STRUCTURES RATTACHEES AU MINISTRE
Les autres structures rattachées au Ministre sont :
1. .3UNITE DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT RURAL (UPDR)
1. COORDINATION GENERALE DES PROJETS (CGP)
1. .4.1Direction des Etudes, de la Planification et du Suivi -évaluation (DEPSE)
1. Service Informatique (SI)
2. Service du Suivi et Evaluation (SSE)
1. .4.1.3Service de la Statistique et des Informations Géographiques (SSIG)
2. .4.1.4Service des Etudes et de la Planification (SEP)
3.
.2Cellules Rattachées à la CGP
4.
1. .4.2.1Cellule d'Appui au Crédit Rural (CACR)
5. Cellule de Gestion des Dons ( CGD)
1. .5LE SECRETARIAT GENERAL qui dispose de :
1. .5.1Direction des Ressources Humaines (DRH)
1. Service Médico- Social (SMS)
2. Service de la Planification et de la Gestion du Personnel (SPGP)
3. Service de l'Enseignement et de la Formation Agricoles et Professionnelles (SEFP)
1. .5.2Direction des Finances et du Budget (DFB)
1. .5.2.15ervice de la Programmation des Investissements (SPGP)
2. .5.2.2Service du Budget (SB)
3. .5.2.3Service du Suivi Financier (SSF)
1. .5.3Services rattachés au Secrétariat Général
1.5.3 1. Service des Affaires Générales et de la Logistique (SAGL)
1. .5.3.2Service de la Législation et du Contentieux (SLC)
2. .5.3.3Service d'Appui à la Professionnalisation des Producteurs (SAPP)
1.5.3.4 Service de la Normalisation des Produits Agricoles et d'Elevage (SNPAE)
1. .5.3.5Cellule Environnementale (CF)
2. .5.3.6Cellule de Tutelle et d'Appui à la Privatisation (CTAP)
3. .5.3.7Cellule de Documentation (CD)
4. .5.3.8Cellule de Communication (CCom)
1. .6LA DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE (DGDA) qui comprend:
1 6 1Direction d'Appui à l'Intensification Agricole (DAIA)
1 6 1 1Service de Liaison avec la Recherche (SLII)
2 6 1 2Service Officiel de Contrôle et d'Appui au Développement des Semences et Plants (SOCADSP)
3 6 1 3Service de la Promotion des Produits Agricoles (SPPA')
1 6 2Direction de la Protection Des Végétaux (DPV)
1 6 1 1Service de la Quarantaine Végétale (SQV)
2 6 2 2Service de la Phytopharmacie et de la Protection des Végétaux (SPPV)
3 6 2 3Service de la Défense des Cultures (SDC)
1 6 3Direction du Génie Rural (DGR)
1 6 3 1Service des Structures de Gestion des Périmètres Irrigués et des Ouvrages Stratégiques (SSGPIOS)
2 6 3 2Service de l'Irrigation et de l'Equipement du Monde Rural (SIEMR)
3 6 3 3Service de la Mécanisation Agricole (SMA)
1 7LA DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE (DGDE) qui comprend:
1 7 1Direction des Services Vétérinaires (DSV)
1 7.1 1 Service de La Santé Animale (SSAn)
2 7 1 2Service de l'Hygiène Alimentaire (SHA)
3 7 1 3Service des Laboratoires (SL)
1 7 2Direction des Ressources Animales (DRA)
2 7 2 1Service des Ruminants (SR)
3 7 2 2Service des animaux à Cycle Court (SACC)
4 7 2 3Service des Autres Espèces (SAE)
A L'ECHELON REGIONAL
1. .8DIRECTION INTER-REGIONALE OU REGIONALE OU DU DEVELOPPEMENT RURAL (DIRDR/DRDR)
1.8.1 Service Administratif, Financier et du Personnel (SAFP)
1. .8.2Service de la Planification Régional et du Suivi Evaluation (SPRSE)
2. .8.3Service Régional de Développement de l'Elevage (SRDE)
3. .8.4Service Régional de Développement de l'Agriculture (SRDA)
4. .8.5Service Vétérinaire ( SV)
Au niveau des Communes :
Poste d'Elevage (PE)
Zone de Développement Agricole (ZDA)
Les Directions Inter- Régionales ou Régionales du Développement Rural (DIRDR/DRDR) au nombre de 17 (dix sept), sont:
v Direction Inter - Régionale du Développement Rural d' Antananarivo (Code 11) basée à Antananarivo Renivohitra couvrant les régions de l'Imerina Central (Sous-Préfectures d'Antananarivo Renivohitra, d'Antananarivo Atsimondrano, d'Antananarivo Avaradrano, d'Ambatolampy, d'Andramasina, d'Anjozorobe, de Manjakandriana, d'Ambohidratrimo et d'Ankazobe) ; et de l'Itasy (Sous-Préfectures d'Arivonimamo, de Miarinarivo et de Soavinandriana);
v Direction Régionale du Développement Rural de Bongolava (code 12) basée à Tsiroanomandidy et couvrant les Sous-Préfectures de Fenoarivobe et Tsiroanomandidy;
v Direction Régionale du Développement Rural du Vakinankaratra (code 13) basée à Antsirabe I et couvrant les Sous-Préfectures d'Antanifotsy; d'AntsirabeI, d'Antsirabe II, de Betafo et de Faratsiho;
v Direction Régionale du Développement Rural de Diana (Code 21) basée à Antsiranana I et couvrant les Sous- Préfectures d'AntsirananaI , d'Antsiranana II, d'Ambanja, d'Ambilobe et de Nosy Be. v Direction Régionale du Développement Rural d'Amoron'i Mania (Code 31) basée à Ambositra et couvrant les Sous-Préfectures d'Ambatofinandrahana, d'Ambositra, de Fandriana et de Manandriana;
v Direction Régionale du Développement Rural de Fianarantsoa (Code 32) basée à Fianarantsoa I et couvrant les régions de la Haute Matsiatra (Sous-Préfectures de Fianarantsoa I, Fianarantsoa II, d'Ambalavao, d'Ambohimahasoa et d'Ikalamavony) et du Horombe (Sous-Préfectures de Iakora, d'Ihosy, d'Ivohibe et de Betroka);
v Direction Régionale du Développement Rural de Manakara (Code 33) basée à Manakara, couvrant les régions d'Atsimo Atsinanana (Sous-Préfectures de Farafangana, de Betroka, de Midongy Atsimo, de Vangaidrano et de Vondrozo); et de Fitovinany (Sous-Préfectures de Manakara, de Vohipeno et d'Ikongo). v Direction Régionale du Développement Rural de Vatovavy (Code 34) basée à Mananjary et couvrant les Sous-Préfectures d'Ifanadiana , de Manajary et de Nosy Varika;
v Direction Régionale du Développement Rural de Mahajanga (Code 41) basée à Mahajanga I couvrant les régions de Boeny (Sous-Préfectures de Mahajanga I, Mahajanga II, d'Ambato-Boeni, de Mitsinjo, de Marovoay et de Soalala) et de Betsiboka (Sous-Préfectures de Kandreho, de Maevatanana et de Tsaratanana);
v Direction Régionale du Développement Rural du Melaky (Code 42) basée à Maintirano et couvrant les Sous- Préfectures d'Ambatomainty, d'Antsalova, de Besalampy, de Maintirano et de Morafenobe;
v Direction Régionale du Développement Rural du Sofia (Code 43) basée à Antsohihy et couvrant les Sous- Préfectures d'Analalava, d'Antsohihy, de Bealalana, de Befandriana Nord, de Mampikony , de Mandritsara et de Boriziny;
v Direction Régionale du Développement Rural d'Ambatondrazaka (Code 51) basée à Ambatondrazaka, couvrant les régions de Moramanga (Sous-Préfectures d'Anosibe An'ala, de Moramanga, d'Antanambao Manampotsy, de Marolambo de Mahanoro et de Vatomandry) et du Lac Alaotra (Sous-Préfectures d'Ambatondrazaka, d'Amparafaravola et d'Andilamena) v Direction Régionale du Développement Rural de Toamasina (Code 52) basée à Toamasina I, et couvrant les régions de Ambatosoa (Sous-Préfectures de Maroantsetra et de Mananara Avaratra) d'Analanjirofo (Sous- Préfectures de Fenoarivo Atsinanana, de Vavatenina, de Soanerana Ivongo et de Nosy Boraha); et d'Antsiranana (Sous-Préfectures de Toamasina I, de Toamasina II et de Vohibinany);
v Direction Régionale du Développement Rural d'Anosy (Code 61) basée à Tolagnaro , et couvrant les Sous- Préfectures d'Amboasary, de Tolagnaro, d'Ambovombe, de Beloha et de Tsiombe. v Direction Régionale du Développement Rural d'Atsimo-Andrefana (Code 62) basée à Toliara I , et couvrant les Sous-Préfectures de Toliara I, Toliara II, d'Ampanihy, d'Ankazoabo , de Bekily, de Benenitra, de Beroroha, de Bitioky, de Morombe, et de Sakaraha;
v Direction Régionale du Développement Rural du Menabe (Code 63) basée à Morondava, et couvrant les Sous-Préfectures de Belo sur Tsiribihina, de Mahabo, de Manja, de Miandrivazo et de Morondava;
Article 3. Le Coordinateur Général des Projets a rang de directeur Général de Ministre.
Article 4. Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l'exercice de ses fonctions. A ce titre, il oriente, anime, coordonne et contrôle les activités des directions Générales, des directions, Centrales et Régionales, et des Services rattachés.
Le Secrétaire Général reçoit délégation pour signer au nom du Ministre, tous les actes et correspondances relevant de sa compétence, à l'exclusion des arrêtés et correspondances engageant l'Etat à l'échelon international.
Article 5.
Le Secrétaire Général reçoivent subdélégation pour signer au nom du ministre, tous les actes et correspondances à caractère technique relevant de leur compétences respectives, à l'exclusion des arrêtés et correspondances engageant l'Etat à l'échelon international
Article 6.
Les Directeur Inter -Régionaux et Régionaux représentent le Ministre au niveau des Régions où ils sont dotés de pouvoirs étendus.
Les Directeurs Inter -Régionaux et Régionaux animent, coordonnent et contrôlent les activités des Services Régionaux, (ou Inter-Régionaux) chargés de l'Agriculture et de l'Elevage placées sous leur autorité. Ils ont rang de Directeur de Ministère.
Article 7.
Dans le cadre de l'organisation générale définie ci-dessus, les missions et la structure du Secrétariat Général, de la Coordination Générale, des Projets, des Directions Générales, des Directions Centrales, Inter -Régionales et Régionales, des Services Centraux ainsi que des Organismes et Sociétés sous-tutelles relevant de l'autorité du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage seront fixées par arrêtés dudit Ministre.
Article 8. La Direction des Services Vétérinaires est désignée seule et unique autorité officielle compétente en matière vétérinaires. Elle doit exercer son autorité en tant qu'organe central sur les structures vétérinaires régionales.
Article 9. Sont et demeurent abrogées, les dispositions antérieures et contraires au présent Décret.
Article 10. Le Vice-Premier Ministre chargé des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique du Travail et des Lois Sociales , et le Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 7 Août 2002
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA
Le Vice Premier Ministre chargé des Finances et du Budget,
Narisoa RAJAONARIVONY
Le Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage,
Yvan ANDRIASANDRATRINIONY
Le Ministre de la Fonction Publique,
1. Vola Dieudonné RAZAFINDRALAMBO