MINISTERE DE LA SANTE
DECRET N° 2002-813
Modifiant le décret n° 2002-263 du 27 Mai 2002 fixant les attributions du Ministre de la Santé, ainsi que l'organisation générale de son Ministère
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
- Vu la Constitution,
- Vu l'Ordonnance n° 62-072 du 29 Septembre 1962, portant codi6cation des textes législatifs concernant la Santé Publique, modifiée et complétée par la loi n°97-034 du 30 Octobre 2002 :
- Vu l'Ordonnance n°93-027 du 13 Mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l'Etat,
- Vu le Décret n° 76-132 du 31 Mars 1976, portant réglementation des hauts emplois de l'Etat et ses textes subséquents;
- Vu le Décret n°91-615 du 20 Décembre 1991 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels et des hauts emplois de l'Etat ;
- Vu le Décret n° 2002-450 du 16 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
- Vu le Décret n° 2002-451 du 18 juin 2002 modifié par le Décret n°2002-496 du 02juillet et le Décret n°2002-659 du 12 juillet 2002 portant nomination des Membres du Gouvernement, Sur proposition du
Ministre de la Santé
- En conseil du Gouvernement
DECRETE :
Article premier. Dans le cadre de la politique générale de l'Etat définie par le Gouvernement, le Ministre de la Santé conçoit, élabore et met en %u0153uvre la politique nationale de santé.
A ce titre, il exerce la tutelle directe des Etablissements publics, des Organismes sous tutelle ou rattachés ainsi que des associations ou sociétés dont l'objet relève de la santé publique.
Article 2.- L'organisation générale du Ministère de la Santé, est fixée comme suit :
A) -Au niveau national
I - CABINET DU MINISTRE
1.1- Membres de Cabinet
• Un Directeur de Cabinet
• Trois Conseillers techniques
• Trois Inspecteurs
• Trois Chargés de Mission
• Un Chef de Secrétariat Particulier
• Un Chef du Protocole
• Un Conseiller Médico-Sanitaire
• Un Attaché de Presse
• Un Directeur de Cabinet
• Trois Conseillers techniques
• Trois Inspecteurs
• Trois Chargés de Mission
• Un Chef de Secrétariat Particulier
• Un Chef du Protocole
• Un Conseiller Médico-Sanitaire
• Un Attaché de Presse
1.2- Organisme et Service rattachés
• Coordination du Mouvement a Roll Back Malaria o (C.RBM)
• Service du Partenariat et des Relations Internationales (SPRI)
• Coordination du Mouvement a Roll Back Malaria o (C.RBM)
• Service du Partenariat et des Relations Internationales (SPRI)
2-UN COORDONNATEUR GENERAL DES PROJETS
Il est rattaché directement au Ministre .
3 - SECRETARIAT GENERAL ( SG )
3.1- Organismes Rattachés
3.1.1 - Centre Hospitalier Universitaire (CHU)
3.1.2 - Institut National de Santé Publique et Communautaire (INSPC)
3.1.3 - Agence du Médicament
3.1.4 - Unité de Gestion des Projets d' " Appuis au Secteur Santé " (UGP)
3.2- Services Rattachés
3.2.1 - Service de Coordination de la Participation Communautaire (SCPC)
3.2.2 - Service Information. Education et Mobilisation Sociale (SIEMS)
3.2.3 - Service Médico-Social ( SMS )
4 - DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ( DGS )
4.1- Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF)
4.1.1 - Service Financier (SF)
4.1.2 - Service des Investissements et de la Logistique (SILo)
4.1.3 - Service de la Législation et du Patrimoine ( (SLP)
4.1.4 - Service du Sous - Ordonnacement Central (SSOC)
4.1.4- Service du Personnel (SP)
4.2- Direction des Etudes et de la Planification (DEP)
4.2.1 - Service des Etudes et de la Planification (SEP)
4.2.2 - Service de la Normalisation des Procédures d'Exploitation (SNPE)
4.2.3 - Service du Suivi et de l'Evaluation (SSHv)
4 2.4 - Service de l'Informatique et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (SINTIC)
4.2.5 - Service de la Surveillance Epidémiologique et de la Gestion des Informations Sanitaires (SSEGIS).
4.3- Direction de la Formation et de la Normalisation des Soins Infirmiers (DFNSI)
4.3.1- Service de la Formation et du Développement du Personnel (SFDP)
4.3.2- Service de la Formation et de la Normalisation des Soins Infirmiers (SFNSI)
4.3.3- Service de l'Hygiène Hospitalière et de la Sécurité des Malades (SHHSM)
5.4- Direction de la Lutte contre les Maladies Transmissibles (DLMT)
5.4.1 - Service de la Lutte contre la Bilharziose et la Cysticercose (SLBC)
5.4.2 - Service de la Lutte contre les Maladies Emergentes et Réémergentes (SLMER)
5.4.3 - Service de la Lutte contre le Paludisme (SLPaIu)
5.4.4 - Service de la Lutte contre la Peste (SLPe)
5.4.5 - Service de la Lutte contre la Tuberculose et la Lèpre (STL)
5.4.6 - Service de la Lutte contre les Infections Sexuellement Transmissibles (SLIST)
5.5- Direction de la Médecine Préventive (DMP)
5.5.1 - Service de l'Assainissement et du Génie Sanitaire (SAGS)
5.5.2 - Service de la Nutrition (SNut)
5.5.3 - Service de la Santé Familiale (SSFa)
5.5.4 - Service de la Vaccination (SV)
5.5.5 - Service de la Santé Scolaire (SSS)
5.5.6- Service de la Santé Bucco-Dentaire (SSBD)
5.5.7 - Service de la Santé aux Frontières (SSF)
5.6- Direction des Pharmacies et des Laboratoires (DPL)
5.6.1 - Service des Laboratoires (SLab)
5.6.2 - Service de la Médecine Traditionnelle (SMT)
5.6.3 - Service de 1a Pharmacie et du Médicament (SPM)
5.6.4 - Service de la Transfusion Sanguine (STS)
5.6.5 - Service de Production des Solutés Massifs (SPSM)
5.7- Direction des Soins Médicaux et d'Appui à la Décentralisation et à la Recherche sur la Santé(DSMADRS)
5.7.1 - Service d'Appui à la Décentralisation de 1a Santé (SADS)
5.7.2 - Service d'Appui à la Recherche (SAR)
5.7.3 - Service des Hôpitaux de District ( SHD)
5.7.4 - Service des Hôpitaux de Référence (SHIt)
5.7.5 - Service des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance (SIEM)
5.7.6 - Service de la Médecine de Catastrophe (SMC)
5.7.7 - Service des Soins de Base (SSB)
B- .Au niveau provincial (Faritany) :
DIRECTION PROVINCIAL DE LA SANTE
1- Institutions Rattachées :
1.1 - Centre Hospitalier de Référence Provincial (CHRP)
1.2 - Institut de Formation des Paramédicaux (IFP)
2- Services Rattachées :
2.1 - Service Administratif et Financier (SAF)
2.2 - Service Médico-Sanitaire (SMS)
2.3 - Service Provincial de la Maintenance, de l'Assainissement et du Génie Sanitaire (SPMAG)
2.4 - Service Provincial du Sous Ordonnancement (SPSO)
C- Au niveau district (Fivondronampokontany)
SERVICE DE SANTE DE DISTRICT, sous l'autorité d'un Médecin- Inspecteur, Chef du service de santé de District de comprenant:
1- le Bureau de Santé de District
2- Le Centre Hospitalier de District
3- Les Centres de Santé de Base
Article 3. - Le Coordonnateur Général des Projets a pour mission de coordonner d'assurer le suivi ainsi que l'évaluation de tous les projets relevant du Ministère de la Santé.
Il a autorité sur tous les Chefs de Projet dudit Ministère et est doté d'un secrétariat pour l'exécution de ses activités.
Article 4: Le Directeur de Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre en matière de politique et de relations publiques notamment avec les Institutions de l'Etat.
A ce titre, il est le responsable du fonctionnement de l'ensemble du Cabinet du Ministre dont il organise et coordonne le programme de travail. Il reçoit à cette fin délégation pour signer au nom du Ministre tes actes et les correspondances relevant de ses attributions, à l'exclusion des Arrêtés et toutes correspondances engageant l'Etat avec l'Etranger ou les Organismes Internationaux.
Article 5: Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l'exercice de ses attributions. Il a à ce titre autorité sur le Directeur Général, les Directeurs centraux et provinciaux ainsi que sur les Chefs de Services centraux et provinciaux. II reçoit à cette fin délégation pour signer au nom du Ministre les actes et les correspondances relevant de ses attributions, à l'exclusion des Arrêtés et toutes correspondances engageant l'Etat avec l'Etranger ou les Organismes Internationaux.
Article 6: Le Directeur Général anime, coordonne et contrôle les activités des différentes Directions placées sous ses autorités. Il peut recevoir subdélégation du Ministre ou délégation du Secrétaire Général pour signer tous les actes et les correspondances qui lui sont confiés par ces derniers.
Article 7: Les Directeurs animent, coordonnent et contrôlent les activités des différents Services placés sous leurs autorités. Ils peuvent recevoir subdélégation du Secrétaire Général ou délégation du Directeur Général pour signer tous les actes et toutes les correspondances qui leur sont confiés par ces derniers.
Article 8.- Le Coordonnateur Général des Projets a rang de Directeur Général du Ministère.
Article 9 . - Le Directeur Provincial de la Santé a rang de Directeur du Ministère.
Article 10.- Les Chefs des Services rattachés à la Direction Provinciale de la Santé ainsi que les Médecins- Inspecteurs, Chefs des Services de Santé de District ont rang de Chef de Service du Ministère.
Article 11: Dans le cadre de l'organisation générale définie par le présent Décret, les missions et les structures des Directions et Services relevant de l'autorité du Ministre de la Santé sont fixées par Arrêté dudit Ministre.
Article 12.- Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent Décret sont et demeurent abrogées.
Article 13: Le Vice-Premier Ministre chargé des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, le Ministre de la Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 07 Août 2002
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA
Le Vice Premier Ministre chargé des Finances et du Budget,
Narisoa RAJAONARIVONY
Le Ministre de la Fonction Publique,
Vola Dieudonné RAZAFINDRALAMBO
Le Ministre de la Santé,
Andry RASAMINDRAKOTROKA