MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
DECRET N° 2002-811 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002-574
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
- Vu la Constitution ;
- Vu la loi n° 94-018 du 26 septembre 1995, portant organisation générale de la défense à Madagascar;
- Vu la loi n° 96-029 du 06 décembre 1996, portant Statut Général des Militaires modifiée et complétée par la loi n° 98-030 du 20 Janvier 1998;
- Vu l'Ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de l'Etat ;
- Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976 portant réglementation sur les Hauts Emplois et ses textes subséquents;
- Vu le décret n° 2002-450 du 16 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2002-451 du 18 juin 2002 modifié par le décret n° 2002-659 du 12 juillet 2002 et le décret n° 2002-496 du 02 juillet 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale,
- En conseil du Gouvernement;
DECRETE:
Article premier. L'article 2 du décret 2002-574 du 04 juillet 2002 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l'organisation générale de son ministère susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit:
"Article 2. (nouveau) -L'organisation générale du Ministère de la Défense Nationale est fixée comme suit :
1.- CABINET DU MINISTRE
1. 1 .Un Directeur de Cabinet,
2. .2Un Chef de Cabinet,
3. .3Trois Inspecteurs,
4. .4Trois Chargés de mission,
5. .5Trois Conseillers Techniques
6. .6Un Conseiller Médico-Social,
7. .7Un Chef du Protocole,
8. .8Un Attaché de Presse,
9. .9Un Chef du Service de l'Information et de la Communication.
2°- ETAT-MAJOR GENERAL DE L'ARMEE MALAGASY
3°- COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
4°- CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE
5°-COMITE DE DIRECTION DE LA DEFENSE NATIONALE
6°-COORDINATION GENERALE DES PROJETS
7°- DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
1. .1Service du Budget et du Contrôle Administratif,
7- 2. Service Central Administratif et Financier,
1. .3Service de l' Administration du Patrimoine Militaire,
2. .4ServIce de l'EquIpement et des Matenels.
8°- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
1. .1Service de l' Administration du Personnel Militaire et de la Chancellerie,
2. .2Service de l'Administration du Personnel Civil,
3. .3Service de la Formation et des Stages,
4. .4Service de la Discipline et du Contentieux.
9°.- SECRETARIAT GENERAL
1. .1ORGANISMES RATTACHES (tutelle).
2. .1.1Centre Hospitalier de Soavinandriana,
3. .1.2Office National Malagasy des Anciens Combattants et Victimes de Guerre,
4. 1.3 .Usine Militaire de Moramanga,
5. .1.4Office Militaire des Sports et de la Culture.
1. .2FORMATIONS ET CORPS AUTONOMES.
2. .2.1Académie Militaire,
9.2.2 Régiment de Défense Présidentielle,
1. .2.3Bataillon de Sécurité des Institutions,
2. .2.4Corps d'Administration et de l'Emploi de la Réserve.
1. .3SERVICES RATTACHES
2. .3.1Service de la Documentation et des Archives,
3. .3.2Service des Relations Internationales,
4. .3.3Service des Affaires Générales et Techniques,
5. .3.4Service des Matériels Roulants,
6. .3.5Service Administratif et Financier .
10.1- DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION
10.1.1 Service de la Planification de la Défense,
1. .1.2Service de l' Organisation des Forces
2. .1.3Service des Etudes et Recherches Techniques,
3. .1.4Service des Etudes Juridiques et Administratives .
10.2 -DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA LOGISTIOUE
10.2.1 Service de la Sécurité et des Opérations.,
1. .2.2Service des Investigations et des Renseignements,
2. .2.3Service de la Logistique et des Matériels,
3. .2.4Service de la Protectiont Cîvile et de l'Environnement.
10.3 -DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE DEFENSE
1. .3.1Service de la Prospection des Infrastructures,
2. .3.2Service des Etudes Techniques,
3. .3.3Service des Investissements et des Finances,
4. .3.4Service des Opérations Immobilières.
10.4 Direction des systemes informatiques et des telecomunications
1. .4.1Service Central de l'Informatique,
2. .4.2Service de l'Administration des Données,
3. .4.3Service de la Maintenance et de la Formation, ,
4. .4.4Service des Télécommunications,
11. DIRECTION GENERALE DES ORGANISMES DE DEFENSES
11.1 -DIRECTION DES COMBATTANTS NATIONALISTES
1. .1.1Service Administratif et Financier,
2. .1.2Service de l'Action Sociale,
3. .1.3Service d'Enquête et du Livre d'Or.
11.2 -DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA GESTION DES RESERVES
1. .2.1Service National,
2. .2.2Service de Recrutement et de Révision,
3. .2.3Service Technique,
4. .2.4Service de la Mobilisation et de la Gestion des Réserves.
11.3 DIRECTION CENTRALE DE SERVICE DE SANTE MILITAIRE
1. .3.1Service Technique,
2. .3.2Service Financier,
3. .3.3Service Administratif,
4. .3.4Service Central de Phannacie et de Laboratoire,
11.3 .5 , Organismes rattachés :
- Hôpital Militaire Antsiranana,
- Services régionaux de Santé Militaire,
- Centre de Réforme des Forces Armées .
Article 2. - Toutes dispositions antérieures et contraires aux présentes sont et demeurent abrogées.
Article 3. .- En raison de l'urgence, et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'Ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu'il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée ou par affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.
Article 4. - Le Vice-Premier Ministre chargé des Finances et du Budget, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 07 août 2002
Par le Premier Mmistre, Chef du Gouvernement
Jacques SYLLA
Le Vice Premier Ministre chargé des Finances et du Budget
Narisoa RAJAONARIVONY
Ministre de la Défense,
Général de Division Jules MAMIZARA
Le Ministre de la Fonction Publique,
Vola Dieudonné RAZAFINDRALAMBO