MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
DECRET N° 2002-803
Modifiant le Décret n° 2002-466 du 24 Juin 2002 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie, ainsi que l'organisation générale de son Ministère
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
- Vu la Constitution;
- Vu l'Ordonnance n° 93.027 du 13 Mai 1993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de l'Etat et les textes subséquents
- Vu le Décret n° 76.132 du 31 Mars 1976 portant réglementation des Hauts Emplois de l'Etat et les textes subséquents;
- Vu le Décret n° 2002- 410 du 16 Juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Vu le Décret n° 2002-451 du 18 Juin 2002 modifié par le décret n° 2002-659 du 12 Juillet 2002 et le Décret n° 2002-496 du 2 Juillet 2002 portant nomination des Membres du Gouvernement
- Vu le Décret n° 2002- 466 du 24 Juin 2002 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie, ainsi que l'organisation générale de son Ministère
- Sur proposition du Ministre des Transports et de la Météorologie
- En Conseil de Gouvernement.
DECRETE:
Article premier. Les dispositions des articles 2, 4 et 5 du Décret n° 2002-466 du 24 Juin 2002 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie ainsi que l'organisation générale de son Ministère sont modifiées comme suit :
I) L'article 2 est ainsi rédigé :
Article 2 : L'organisation générale du Ministre des Transports et de la Météorologie est fixée comme suit :
I - CABINET DU MINISTRE
1-1 - Directeur de Cabinet
1-2 -Inspecteurs (3)
1.3 - Conseillers Techniques Permanents (3)
1.4 - Chargés de Mission Permanents (3)
1.5 -Conseiller Médico - Social
1.6 -Attaché de Presse
1.7 -Chef du Protocole
1.8 -Chef du Secrétariat Particulier
2- COORDINATlON GENERALE DES PROJETS
2.1 - Service des Etudes et Programmation
2.2 - Service de Suivi, de Contrôle et d'Evaluation
3- SECRETARIAT GENERAL
3 1 - SERVICES RATTACHES
3.1.1- Service Médico - Sanitaire et Social
3.1.2- Cellule de Communication
3.1 .3- Service des Transports Maritimes et Fluviaux
3.1 4- Service Informatique
3.1.5- Service de la Coordination des Organismes rattachés
3.1.6- Services Inter -régionaux des Transports
3.2- DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
3.2.1- Service de la Logistique et du Patrimoine
3.2.2- Service Financier
3.2.3- Service des Investissements Publics et de Contrôle de Gestion
3.2.4- Service des Ressources Humaines
3 2 5- Service de la Législation, de la Documentation et des Affaires Juridiques
3.3- DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
3.3.1- Service des Transports Routiers Nationaux de Voyageurs
3.3.2- Service des Transports Routiers de Marchandises
3.3.3- Service des Transports Ferroviaires
3.4 -DIRECTION D'APPUI TECHNIQUE
1. .41- Service des Statistiques de Transport
3 4.2- Service des Etudes Economiques, de la Planification et de la Programmation
3.5- DIRECTION GENERALE DE LA METEOROLOGIE
3.5.1-SERVICES RATTACHES
3.5.1.1- Service Administratif et Financier
3.5.1 2- Service de la Planification, de la Communication, de la Documentation et de la Législation
3.5.1.3- Service des Etudes et Recherches
3.5.1.4- Service Informatique et de la Banque de Données
3.5.1.5- Service des Equipements et Infrastructures
3.5.1.6- Services Inter -Régionaux de la Météorologie
3.5.2- DIRECTION DES EXPLOITATIONS METEOROLOGIQUES
3.5.2.1- Service de la Météorologie Opérationnelle
3.5.2.2- Service de ta Climatologie.
3.5.3- DIRECTION DE LA METEOROLOGfE APPLIOUEE
3.5.3.1-Service de l'Hydrologie
3.5.3.2- Service de l'Agro -Météorologie
4- ORGANISMES SOUS-TUTELLE OU ATTACHES
4.1- Aviation Civile de Madagascar (ACM)
4.2- Bureau d'Enquêtes des Accidents d'Aviation et d'Assistance de l'Aviation Civile (BEAC)
4.3- Bureau des Réclamations de l'Aviation Civile (BRAC)
4.4- Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)
4.5- Société Nationale des Transports Aériens AIR MADAGASCAR (AIRMAD)
4.6- Société Anonyme AEROPORTS DE MADAGASCAR (-ADEMA)
4.7- Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga (ENEMM)
4.8- Réseau National des Chemins de Fer Malagasy ( RNCPM)
4.9- Société d'Exploitation du Port de Toamasina (SEPT)
4 .10- Ecole Nationale d'Enseignement Aéronautique et Météorologique (ENEAM)
4.11- Société Nationale Malgache des Transports Maritimes (SMTM)
4.12- Omnium de Maintenance de Véhicules de Transports (OMAVET)
4.13- .Agence Portuaire- Maritime et Fluviale (APMF)
4.14- Toutes les Sociétés concessionnaires opérant dans les domaines partenaire et maritime
II- L'article 4 est ainsi rédigé :
Article 4: Le Secrétaire Général du Ministère des Transports et de la Météorologie seconde le Ministre dans l'exercice de ses fonctions dans le domaine de la conception, de l'impulsion, de l'animation des activités entrant dans le cadre de l'accomplissement des missions et attributions confiées an Ministère.
A ce titre, il a autorité sur Ic Directeur Général. les Directeurs et Chefs de Service du Ministère.
Il est chargé de l'administration générale du Ministère. Il organise le suivi,l'exécution et la coordination des décisions du Gouvernement et des directives ministérielles. Il assure le suivi des organismes rattachés ou sous tutelle. I1 reçoit à ces fins. délégation pour signer au nom du Ministre tous actes et correspondances relevant de ses attributions, à l'exception des arrêtés et correspondances engageant l'Etat.
III- L'article 5 est ainsi rédigé .
Article 5 : Le Coordonnateur Général des Projets est chargé de la Coordination, du Suivi, de Contrôle et d'Evaluation des Projets du Ministère. I1 a rang de Directeur Général. (LE RESTE SANS CHANGEMENT)
Article 2 : Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.
Article 3: Le Vice-Premier Ministre chargé des Finances et du Budget, le Ministre des Transports et de la Météorologie et le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 07 Août 2002
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA
Le Vice Premier Ministre chargé des Finances et du Budget,
Narisoa RAJAONARIVONY
Ministre des Transports et de la Météorologie,
Olivier RAKOTOVAZAHA
Le Ministre de la Fonction Publique,
Vola Dieudonné RAZAFINDRALAMBO