MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECRET N° 2002-787
Modifiant le décret n°2002-274 du 27 mai 2002 fixant les attributions du Ministre des Travaux Publics ainsi que l'organisation générale de son Ministère.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
- Vu la Constitution,
- Vu l'ordonnance n°93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des hauts Emplois de l'Etat.
- Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976 concernant les Hauts Emplois de l'Etat et les textes subséquents.
- Vu le Décret n° 2002-450 du 16 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu les Décrets n° 2002-451 du 18 juin 2002 et N° 2000-496 du 02 juillet 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Sur proposition du Ministre des Travaux Publics
- En Conseil du Gouvernement,
DECRETE :
Article premier. Les dispositions de l'Article 2, paragraphe 2, 3 et 4, et de l'article 3 du décret n°2002-274 du 27 mai 2002 sont modifiés et remplacés par celle qui suivent :
Article 2, paragraphe 2
2- BUREAU DE COORDINATION GENERALE DES PROJETS
Le bureau de coordination générale des Projets est, comme le cabinet, rattaché directement au Ministre, il constitue l'organe de coordination, de contrôle et de suivi évaluation de tous projets et de toutes les ressources du Ministère des Travaux Publics. En tant que tel il assiste le Ministre pour la régularité des procédures administrativement et comptables régies par les textes en vigueur. Il s'informe sur la régularité et la moralité des contrats et des prestations techniques, sans pour autant se substituer aux organes opérationnels. Il est aussi responsable devant le Ministre, il dispose de :
- Un (01) Coordonnateur Général des Projets ayant rang de Directeur Général de Ministère ;
- Un (01) Service de la Planification et du Développement Sectoriel (SPDS) ;
- Un (01) Service Informatique (Sinfo) ;
- Un (01) Service d'Inspection (SI) ;
- Un (01) Service de la Législation et du Contentieux (SLC) ;
- Un (01) Secrétaire Comptable.
Article 2. paragraphe 3
3- SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétariat Général est chargé de l'administration générale du Ministère : il organise le suivi, l'exécution et la Coordination des décisions du Gouvernement et des directives ministérielles. A ces fins, il reçoit délégation pour signer au nom du Ministre des actes et correspondances relevant de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés et correspondances engageant l'Etat. Il a sous sa responsabilité le Bureau du Courrier Départ du Ministère des Travaux Publics.
Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général qui seconde le Ministre dans l'exécution de ses attributions. Il est chargé de la conception, de la coordination, de l'animation et du suivi de toutes les activités des directions. A ce titre, il a autorité sur la Direction Générale, les Directions Centrales et Provinciales.
Relèvent directement du Secrétariat Général :
-Une (01) Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) ;
-Un (01.) Service des Relations Extérieures et des Relations avec les Institutions (SRERI) ;
-Un (01) Service d'Audit (SAud).
Direction des Affaires Administratives et Financières a pour mission de gérer tout les activités touchant les affaires administratives et financières ainsi que la gestion du patrimoine mobilier et immobilier du Ministère.
Elle dispose de :
- Un (01) Service des Ressources Humaines (SRH) ;
- Un (01) Service Administratif et Financier (SAF) ;
- Un (01) Service des Marchés et Conventions (SMC) ; .
- Un (01) Service de la Comptabilité Matière et de la Gestion du Patrimoine (SCMGP) ;
- Un (01) Service des Affaires Générales et des Bâtiments Civils (SAGBC).
- Un (01) Service Medico-Sanitaire (SMS).
Article 2 paragraphe 4
4 -DIRECTION GENERALE
La Direction Générale est chargée de l'animation, du contrôle des activités des Directions Techniques Centrales et Provinciales, et des Agences Routières.
Elle est, par excellence, l'organe chargé de la direction et de la coordination des entités opérationnelles.
A cet effet, elle dispose de :
- Une (01) Direction Technique Centrale et six (06) Directions Provinciales placées au même rang ;
- Un (01) Service de Coordination et de Suivi (SCS) ;
- Une (01) Cellule de Concentration des Indicateurs des Activités (CCIA).
Le Directeur Général joue le rôle d'interface et de correspondant avec les entités des Provinces Autonomes.
Les Directions Techniques sont les organes d'exécution du Ministère. Elles travaillent en étroite collaboration.
4.1 -Direction des Infrastructures.
Elle est l'entité chargée de faire appliquer sur l'ensemble du territoire les normes et les techniques de construction, de réhabilitation et de maintenance des infrastructures routières, des bases aériennes, des ouvrages d'art, des travaux maritimes et fluviaux et des ouvrages de protection de littoral. Elle gère également les opérations d'investissement concernant principalement les travaux neufs et de réhabilitation.
Elle dispose de :
- Un (01) Service des Routes et Bases Aériennes (SRBA) ;
- Un (01) Service des Ouvrages d'Art, des Travaux Maritimes et Fluviaux (SOATMF).
- Un (01) Service de HIMO-Routes et des Routes Rurales (SHRR).
- Un (01) Service d'Appui aux Unités Provinciales et aux Provinces Autonomes (SAUPPA).
- Un (01) Service de la Logistique et de la Maintenance (SLM),
4.2 -Directions Provinciales
Les Directions Provinciales représentent le Ministère des Travaux Publics au niveau des Provinces Autonomes. Dans cette optique, elles sont chargées de l'exécution des politiques du secteur des Travaux Publics au niveau de chaque région.
Elles regroupent, dans la limite de leurs circonscriptions, les unités déconcentrées et assurent la réalisation des tâches prévues dans le cadre de la décentralisation.
En conformité avec la Charte Routière, elles collaborent et assistent les entités régionales chargées du secteur Bâtiment et Travaux Publics, notamment, pour les voies de desserte et les pistes rurales.
Il existe six Directions Provinciales des Travaux Publics (DPTP) :
-DPTP Antananarivo
-DPTP Antsiranana
-DPTP Fianarantsoa
-DPTP Mahajanga
-DPTP Toamasina
-DPTP Toliara
Chaque Direction Provinciale des Travaux Publics dispose de :
- Un Service des Affaires Administratives et Financières (SAAF) ;
- Un Service de la Planification, de l'Application des Normes et du Développement Sectoriel (SPANDS) ;
- Un Service de la Maintenance des Infrastructures et des Relations avec les Provinces Autonomes (SMIRPA) ;
- Des Subdivisions et des Sections des Travaux Publics.
Article 3
Dans le cadre de l'organisation générale définie ci -dessus, les missions et structures du Cabinet du Ministre, du Bureau de Coordination Générale des Projets, du Secrétariat Général, de la Direction Générale, de la Direction des Infrastructures, des Directions Provinciales, des Services et Organismes relevant du Ministre des Travaux Publics, sont fixés par des arrêtés ministériels.
Article 2 : Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.
Article 3. : Le Vice-Premier Ministre chargé des Finances et du Budget, le Ministre des Travaux Publics, le Ministre de la Fonction Publique du Travail et des Lois Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 7 août 2002
Par LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Jacques SYLLA
Le Vice-Premier Ministre chargé des Finances et du Budget
Narisoa RAJAONARIVONY
Ministre des Transports et de la Météorologie,
Olivier RAKOTOVAZAHA
Le Ministre de la Fonction Publique,
Dr Vola Dieudonné RAZAFINDRALAMBO