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Décret n°2002-676 du 12 Juillet 2002 Portant désignation du Laboratoire National des Travaux Publics et du Bâtiment (LNTPB) comme seul garant de la qualité géotechnique pour l'Etat Malagasy

Statut
Abrogé
Discipline
Travaux publics
Date
12 Juillet 2002
Référence
2002-676
Journal Officiel
n° 2795 du 30/09/2002, p. 1832
Notes du CNLEGIS
Abrogé par décret n°2003-1155 du 17/12/2003, J.O n°2890 du 01/03/2004 page 1233

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