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Décret n°2002-650 du 12 Juillet 2002 Déclarant d'utilité publique les travaux de construction du tronçon de la grande Rocade Nord d'Antananarivo

Discipline
Travaux publics
Date
12 Juillet 2002
Référence
2002-650
Journal Officiel
n° 2788 du 20020819, p. 1415
Notes du CNLEGIS
Modifie l'arrêté n°5430/2001 du 08/05/2001, J.O n°2711 du 28/05/2001, page 1516

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