MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
DECRET N° 2002-639 Fixant les attributions du Ministre des Affaires Etrangères ainsi que l'Organisation Générale de son Ministère
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
- Vu la Constitution
- Vu L'ordonnance n° 93-027 du 13 Mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emploi de l'Etat,
- Vu le décret n° 76-132 du 31 Mars 1976 concernant les Hauts Emplois de l'Etat et les textes subséquents,
- Vu le Décret n° 2002-450 du 16 Juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
- Vu le Décret n° 2002-451 du 18 Juin 2002 modifié par le Décret n° 2002-659 du 12 juillet 2002 et le Décret n° 2002-496 du 02 juillet 2002 portant nomination des Membres du Gouvernement,
- Sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères,
- En Conseil du Gouvernement,
DECRETE:
Article premier.
Sous l'autorité du Premier Ministre, le Ministre des Affaires Etrangères exerce outre ses attributions , celles dévolues à la gestion et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de relations extérieures.
II est notamment chargé, en collaboration avec les Départements ministériels intéressés, de toutes les démarches et négociations à entreprendre auprès des autres Etats, Organisations Internationales et des Organismes extérieurs gouvernementaux et non gouvernementaux en vue du développement économique de Madagascar.
Article 2.
L'Organisation générale du Ministère des Affaires Etrangères est fixée comme suit:
I - Le Cabinet du Ministre, le Coordonnateur Général des Projets, le Centre d'Etude Diplomatique, directement rattachés au Ministre.
CABINET DU MINISTRE:
- Directeur de Cabinet
- 3 Conseillers Techniques
- 3 Inspecteurs
- 3 Chargés de Mission
- Chef Secrétariat Particulier
- Chargé de Protocole
- Attaché de Presse
II -SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES FINANCIERES ET GENERALES
- Service des Ressources Humaines
- Service de la Gestion Budgétaire
- Service médico-social
- Service de la Logistique et Matériels
- Service des Affaires Générales
DIRECTION DU PROTOCOLE
- Service des Immunités cl Privilèges
- Service de la Chancellerie
- Service des Relations Publiques, Etiquette et Cérémonial
DIRECTION DE LA COOPERATION BILATERALE
- Service Europe
- Service Afrique Océan Indien - Pays du Pacifique
- Service Amérique et Asie
- Service Europe
- Service Afrique Océan Indien - Pays du Pacifique
- Service Amérique et Asie
DIRECTION DE LA COOPERATION MULTILATERALE
- Service des Nations Unies et des Institutions Spécialisées
- Service Afrique - Asie (OUA,PNA, et Autres)
- Service de la Francophonie
DIRECTION DE LA COOPERATlON REGIONALE
- Service de l'Intégration Régionale
- Service des Relations ACP-UE
SERVICE INFORMATIQUE
Article 3.
Le Directeur de Cabinet est responsable du fonctionnement de l'ensemble du Cabinet, du suivi et du traitement des dossiers réservés du Ministre des affaires Etrangères.
Il peut être chargé de missions particulières, notamment dans les relations avec les institutions de la République de Madagascar.
Les Conseillers Techniques, les Chargés de Mission et les Inspecteurs sont chargés d'exécuter les ordres ou missions particulières émanant du Ministre des Affaires Etrangères.
Le Chargé de Presse des relations du Ministère avec les médias.
Le Chargé du Protocole assure l'assistance protocolaire du Ministre des Affaires Etrangères, dans tous ses déplacements aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire national.
Le Chef du Secrétariat Particulier dirige et coordonne tous Ies travaux de secrétariat du Cabinet du Ministère des Affaires Etrangères
Le Coordonnateur Général des projets a pour mission de proposer et de veiller à la réalisation de diverses actions en vue de moderniser et d'adapter le Ministère à son environnement.
Le "Task Force" et le Service du Sous-ordonnancement relèvent du Coordonnateur Général des Projets.
Le Centre d'Etude Diplomatique est chargé d'une part de procéder à l'analyse de problèmes internationaux d'actualité afin d'évaluer les différentes options à présenter au Ministre et d'autre part de conduire des études professionnelles sur l'évolution à moyen et long terme des relations internationales
Article 4:
Le Secrétariat Général est l'Organe d'exécution, d'animation et de coordination du Ministère des Affaires Etrangères et le secrétaire Général seconde le Ministre des Affaires Etrangères dans l'exercice de ses attributions.
Article 5:
Dans le cadre de l'organisation générale définie par le présent Décret, les missions et structures du Cabinet, du Secrétariat Général., des Directions des Services centraux et des Représentations extérieures seront fixées par Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères
Article 6:
Toutes dispositions antérieures et contraires au présent Décret sont et demeurent abrogées, notamment les Décrets N°98.657 et 99.822 respectivement du 26 Août 1998 et 20 Octobre 1999.
Article 7:
Le Vice-Premier Ministre chargé des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique , le Ministre des Affaires Etrangères sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au journal Officiel de la République de Madagascar.
Fait à Antananarivo, le 10 Juillet 2002
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA
Le Vice Premier Ministre chargé des Finances et du Budget,
Narisoa RAJAONARIVONY
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Général de Corps d'Armée RANJEVA Marcel
Le Ministre de la Fonction Publique,
Vola Dieudonné RAZAFINDRALAMBO