MINISTERE DE LA POPULATION
DECRET N° 2002-572 Fixant les attributions du Ministre de la Population, ainsi que l'organisation générale de son Ministère.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
- Vu la Constitution,
- Vu l'Ordonnance n°93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de l'Etat,
- Vu le Décret n°76-132 du 31 mars 1976 portant réglementation des Hauts Emplois de l'Etat et les textes subséquents,
- Vu le Décret n°2002-450 du 16 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
- Vu les Décrets n°2002-451 du 18 juin 2002 et n°2002-496 du 02 juillet 2002 portant nomination des Membres du Gouvernement,
- Sur proposition du Ministre de la Population, En Conseil de Gouvernement,
DECRETE:
Article premier. Le Ministre de la Population est chargé de l'exécution de la Politique de l'Etat en matière de Population.
A ce titre, il assure :
- la mise en place du cadre d'application des orientations générales en matière de politique sociale ;
- la réalisation et la coordination de la mise en oeuvre du Programme National de Population avec tous les partenaires nationaux et internationaux ;
- la coordination et le suivi de toutes les actions pour l'amélioration de la condition et de la qualité de vie de la population entreprise par les organismes publics et privés ;
- l'exécution et le suivi des Instruments nationaux et internationaux en matière de population auxquels Madagascar a adhéré.
Article 2. : Compte tenu de l'accent mis par le Gouvernement dans la Condition Féminine et de l'Enfance, il est créé au sein du Ministère un Secrétariat d'Etat en charge de cette mission
Article 3. : L'organisation du Ministère de la Population est fixée comme suit :
I -A L'ECHELON CENTRAL
1 - CABINET DU MINISTRE
- Un (1) Directeur de Cabinet
- Trois (3) Conseillers Techniques
- Trois (3) Chargés de Mission
- Trois (3) Inspecteurs
- Un (1) Conseiller médical
- Un (1) Chef du Protocole
- Un (1) Chef de Secrétariat Particulier
- Un (1) attaché de Presse
2- UN (1) COORDONNATEUR NATIONAL DES PROJETS
3 - SECRETARIAT GENERAL
3.1- SERVICES RATTACHES
3.1.1- Service Médico-Social
3.1.2 - Service des Affaires Générales, de la Législation et du Contentieux
3.1.3- Service de la Communication et de la Documentation
3.2- DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
3.2.1- Service Financier
3.2.2- Service des Ressources Humaines
3.2.3- Service de la Logistique et des Infrastructures
3.2.4- Service du Sous-Ordonnancement
3.3- DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE L'INFORMATIQUE
3.3.1- Service de la Recherche Communautaire
3.3.2- Service de la Statistique et de la Planification
3.3.3- Service des Investissements et d'Orientations
3.3.4- Service de la Recherche Démographique
1. DIRECTION GENERALE DE LA POPULATION ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
4-1 - DIRECTION DE LA POPULATION i
4-1-1- Service de la Promotion des Personnes Handicapées
4-1-2 - Service du Suivi de la Mise en Oeuvre du Programme National, de Population (PNP)
4-1-3 - Service des Études et de la Prospection des Personnes handicapées
4.2 - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
4.2.1- Service d'Appui au Développement Social
4.2.2- Service de la Promotion des Personnes Agées
4.2.3- Service des Organisations Non Gouvernementales
4.3- DIRECTION DE L'ALPHABETISATION ET DE L'EDUCATION PERMANENTE
4.3.1- Service des Etudes et de la Formation
4.3.2- Service de la Production des Matériels Didactiques
4.3.3- Service de la Post-Alphabétisation et de l'Education Permanente
4.4- DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DES INITIATIVES COMMUNAUTAIRES
4.4.1 - Service de la Solidarité Nationale
4.4.2 - Service d'Appui aux Initiatives Communautaires
5-LES STRUCTURES D'OPERATION
- Centres de Promotion Socio-Économique
- Centres d'alphabétisation
- Bibliothèques villageoises
- Centres de formation des handicapés
- Villages communautaires
- Ateliers de menuiserie
- Unités de pêche
6 - L'ORGANISME RATTACHE
- Office National de Population
II-A L'ECHELON PROVINCIAL
DIRECTION INTER-REGIONALE DE LA POPULATION
- Service de la Population, du Développement Social et Communautaire
- Service des ONG et de l'Alphabétisation
- Service des Affaires Administratives Financières et des Ressources Humaines
III -A L'ECHELON DES PREFECTURES ET SOUS-PREFECTURES DELEGATION DE LA POPULATION
- Division chargée des Interventions Sociales et Communautaires
- Division chargée de l'Alphabétisation
Article 4. Le Directeur de Cabinet est le collaborateur immédiat du Ministre. En cas d'empêchements de celui- ci, il reçoit délégation pour le remplacer aux cérémonies. Il est responsable du fonctionnement de l'ensemble du Cabinet. Il organise la répartition du travail au sein du Cabinet et veille à son exécution. II peut être chargé de missions particulières, notamment dans les relations avec les autres institutions de la République de Madagascar.
Article 5. Le Coordonnateur National des projets, rattaché directement au Ministre a rang de Directeur Général. Il coordonne et suit tous les projets financés par les Bailleurs de fonds (multilatéraux et bilatéraux) relevant du Ministère.
Article 6. Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l'exercice de ses attributions. Il est le responsable de l'administration. A ces fins, il reçoit délégation de signature au nom et pour le compte du Ministre de tout acte relevant de ses attributions à l'exclusion des arrêtés et actes engageant l'Etat.
Article 7. Le Directeur Général assure la coordination et le suivi des activités des directions techniques, des services centraux et déconcentrés du Ministère de la Population.
Article 8. Les Directeurs Inter-Régionaux de la Population sont responsables de l'organisation et de la gestion des services déconcentrés du Ministère au niveau des provinces autonomes. Ils ont rang de Directeurs Centraux ; les Chefs de Service Inter-régionaux et les Délégués de la Population ont rang de Chefs de Service Centraux.
Article 9. L'Office National de Population est rattaché au Secrétariat Général.
Article 10. Les Structures d'opération prévues à l'article 2 point 4 sont rattachées aux Directions InterRégionales.
Article 11. Le Ministère de la Population assure la coordination et l'orientation des interventions de toute Organisation Non Gouvernementale, ou tout autre organisme dans le domaine social.
Article 12. Dans le cadre de l'organisation générale définie par le présent décret, les missions et structures des directions et des services sont fixées par Arrêtés du Ministère de la Population.
Article 13. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées.
Article 14. Le Vice-Premier Ministre chargé des Finances et du Budget, Le Ministre de la Fonction Publique et le Ministre de la Population sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera communiqué et publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 04 juillet 2002
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvemement
Jacques SYLLA
Le Vice Premier Ministre chargé des Finances et du Budget,
Narisoa RAJAONARIVONY
Le Ministre de la Fonction Publique,
Dr Vola Dieudonné RAZAFINDRALAMBO
Le Ministre de la Population,
ANDRIAMPANJAVA Jacob Félicien