MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DE LA PLANIFICATION
DECRET N° 2002-571
Fixant les Attributions du Ministre de l'Economie et de la Planification ainsi que l'organisation générale de son Ministère
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- Vu la Constitution,
- Vu l'Ordonnance N° 93-027 du 13 mai 1993 relative aux Hauts Emplois de l'Etat,
- Vu le Décret N° 76-132 du 31 mars 1976 portant réglementation des Hauts Emplois de l'Etat et les textes subséquents;
- Vu le Décret N° 2001-450 du 16 Juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
- Vu les Décrets N° 2002-451 du 18 Juin 2002 et N° 2002-496 du 02 Juillet 2002 portant nomination des membres du Gouvernement,
- Sur proposition du Ministre de l'Economie et de la Planification,
- En Conseil du Gouvernement,
DECRETE:
Article premier. Le Ministre de l'Economie et de la Planification est chargé de l'élaboration, de la coordination, du suivi et de l'évaluation de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière de développement économique et social.
Article 2. Dans le cadre de ses attributions, le Ministre de l'Economie et de la Planification :
- conçoit et gère le système d'information nécessaire à la connaissance de la situation économique conjoncturelle et structurelle du pays
- initie les programmes et projets de développement sectoriel et régional dont il assure l'appui et le suivi de réalisation ainsi que la capacité d'absorption ;
- mobilise les ressources nécessaires au financement des programmes de développement et de la lutte contre la pauvreté ;
- participe avec la Vice-Primature chargée des Finances et du Budget à l'élaboration du budget de l'Etat
- conduit les négociations pour le financement des programmes de développement ;
- assure la coordination des aides extérieures ainsi que la programmation de la coordination des investissements publics ;
- conçoit et cordonne la mise en %u0153uvre des la politique nationale en matière de statistique.
- fournit au Gouvernement les éléments d'aide à la décision en matière de politique macroéconomique et de développement régional ;
- informe périodiquement le Gouvernement et les acteurs sur la situation et l'évolution probable de l'économie dans les différents secteurs et dans les différentes régions du pays ainsi que sur la situation des engagements économiques de l'Etat avec ses partenaires étrangers
Article 3. L'organisation générale du Ministère de l'Economie et de la Planification est fixée comme suit :
1. CABINET DU MINISTRE
- Un (1) Directeur de Cabinet
- Trois (3) Inspecteurs de Ministère
- Trois (3) Conseillers Techniques
- Trois (3) Chargés de Mission
- Un (1) Conseiller médico-Social
- Un (1) Attaché de Presse
- Un (1) Chef de Secrétariat Particulier
- Un (1) Chargé de Protocole
1. COORDINATION NATIONALE DES PROJETS
- Un (1) Coordonnateur National des Projets
1. SECRETARIAT GENERAL
- Service des Relations avec les Institutions
- Service de la Législation et du Contentieux
- Service des Marchés publics
1. Direction des Ressources Humaines et des Affaires Administratives et Financières
- Service Financier
- Service de la Gestion des Ressources Humaines
- Service de la Logistique et du Patrimoine
- Service Médico-Sanitaire
1. Direction de l'Informatique
- Service du Développement des Applications
- Service Coordination des Systèmes Informatiques
- Service Formation et Assistance
1. Direction de la Coopération Extérieure
- Service de Coopération Bilatérale
-Service de Coopération Multilatérale
-Service Financements Privés et ONG
1. Directions Provinciales de l'Economie et de la Planification
-Service des Affaires Générales
-Service des Etudes Economiques
-Service de la Planification et du Suivie.
-Organismes sous-tutelle et rattachés
1. Organismes sous-tutelle et rattachés
1. .1DIRECTION GENERALE DE L'ECONOMIE
2.
1. .1.1Direction des Etudes
3. -Service de l'Analyse et des Etudes Economiques-Service des Synthèses
1. .1.2 Direction d'Appui Technique
4. -Service de la Modélisation Economique-Service de la Prévision Economique
3.1.3Direction de l'Observatoire Economique-Service des informations économiques nationale et régionales-Service des informations économiques internationales
1. .2DIRECTION GENERALE DE LA PLANIFICATION
5. -Service de la Documentation
1. .2.1DirectiondelaPlanificationGlobale
6. -Service de la Politique Générale et de la Méthodologie de Planification-Service d'Appui à la Planification Régionale et de l'Aménagement du Territoire-Service de la Coordination des Politiques Sectorielles-Service Etude et Analyse des Projets
1. .2.2Direction de la Coordination des Interventions Sociales
7. -Service des Conditions de Vie-Service de Suivi de l'Emploi et des Revenus-Services des Projets Sociaux-Services de Suivi de la Nutrition et de Gestion des Catastrophes
1. .2.3Direction de la Programmation des Investissements Publics
8. -Service du Secteur "Infrastructures et Aménagement du Territoire"-Service du Secteur "Administratif "-Service du Secteur "Productif"-Service du Secteur "Social"
1. .2.4Direction du Suivi et Evaluation
- Service du Suivi et de l'Evaluation des Programmes
- Service du Suivi de la Coopération au Développement
- Service des Relations avec les Secteurs Privés et les ONG
- Service des Relations Economiques Internationales et Régionales
Article 4. Le Directeur de Cabinet coordonne les activités confiées aux membres du Cabinet tel que structuré dans l'article 3. Il représente le Ministre dans les cérémonies et les réunions à caractère politique.
Article 5. Le Coordonnateur National des Projets assure la coordination des projets relevant du ministère. Il a rang; de Directeur Général de Ministère. II est nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Article 6. Le Secrétaire Général seconde le Ministre dans l'exercice de ses attributions. Il a, à ce titre, autorité sur les Directeurs Généraux et les Directeurs du Ministère et des Organismes prévus dans l'article 3 du présent décret, à l'exception du Directeur de Cabinet et du Coordonnateur National des Projets. II reçoit à ces fins délégation, avec faculté de subdélégation, pour signer au nom du Ministre, les décisions, notes, circulaires et correspondances relevant de ses attributions à l'exception de celles engageant l'Etat avec l'extérieur.
Article 7.Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées,
Article 8. Le Vice Premier Ministre chargé des Finances et du Budget , le Ministre de la Fonction Publique, le Ministre de l'Economie et de la Planification sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.
Fait à Antananarivo, le 04 Juillet 2002
Par Le Premier Ministre., Chef du Gouvernement
Jacques SYLLA
Le Vice Premier Ministre chargé des Finances et du Budget
Narisoa RAJAONARIVONY
Le Ministre de la Fonction Publique
Vola Dieudonné RAZAFINDRALAMBO
Le Ministre de l'Economie et de la Planification
Benjamin ANDRIAMPARANY RADAVIDSON