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Décret n°2002-569 du 04 Juillet 2002 Fixant les attributions et le fonctionnement des divers organes chargé de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et de la gestion des déchets radioactifs à Madagascar

Statut
Abrogé
Discipline
Environnement
Date
04 Juillet 2002
Référence
2002-569
Journal Officiel
n° 2848 du 11/08/2003, p. 2062
Historique
LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Décret n° 2012-1112 du 04 Décembre 2012 (reviewed) LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Décret n° 2012-1112 du 04 Décembre 2012 | https://textes.lexxika.com/lois-malagasy/decret-n2012-1112-du-04-decembre-2012-portant-reorganisation-de-lautorite-nationale-de-protection-et-de-surete-radiologique-anpsr (full match)
Notes du CNLEGIS
. Abroge le décret n°93-243 du 29/04/1993 . Abrogé par décret n°2012-1112 du 04 décembre 2012, J.O n°3496 du 08 juillet 2013 page 1912

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