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Décret n°2002-1553 du 03 Décembre 2002 Fixant les modalités d'application de la loi n°2001-001 du 14 juin 2001 portant mise en place de la société anonyme Caisse d'Epargne de Madagascar

Discipline
Sécurité sociale
Date
03 Décembre 2002
Référence
2002-1553
Journal Officiel
n° 2835 du 12/05/2003, p. 1477
Notes du CNLEGIS
Voir Loi n°2001-001 du 14/06/2001

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