MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE L'EDUCATION DE BASE
DECRET N° 2002-1552
Modifiant certaines dispositions du décret n°99-593 du 06 août 1999 portant réorganisation de la Commission Nationale Malgache pour l'UNESCO.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
• Vu la Constitution,
• Vu la Convention signée à Londres le 16 novembre 1945 créant une Organisation des Nations Unies pour l'Education la Science et la Culture,
• Vu la ratification en date du 10 novembre 1960 de cette convention par le Gouvernement de la République Malgache,
• Vu le décret n°2002-450 du 16 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°2002-451 du 18 juin 2002 modifié par les décrets n°2002-659 du 12 juillet 2002 et n°2002-
1163 du 07 octobre 2002 et le décret n°2002-496 du 02 juillet 2002 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°2002-785 du 07 août 2002 modifiant le décret n°2002-265 du 27 mai 2002 fixant les attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de Base,
• Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de Base,
• En Conseil de Gouvernement,
DECRETE:
Article premier. Les dispositions des articles 3 et 5 du décret n°99-593 du 06 août 1999 sont modifiées ainsi qu'il suit:
COMPOSITION
'Article 3 (nouveau) :-La Commission Nationale Malgache pour l'UNESCO comprend:
Président de la Commission Nationale
- Le Ministre chargé de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de Base.
Vice-Présidents
- Le Ministre chargé des Affaires Etrangères
- Le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur
- Le Ministre chargé de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
- Le Ministre chargé de la Recherche Scientifique pour le Développement
- Le Ministre chargé de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
- Le Ministre chargé de la Culture
- Le Ministre chargé de la Communication
- Le Ministre chargé de l'Environnement
- Le Ministre chargé de la Population
- Le Ministre chargé de l'Energie et des Mines
"Article 5 (nouveau) :-La Commission Nationale se réunit en séance plénière trois fois par an dont deux avant la Conférence Générale et une après la Conférence générale.
Le Secrétaire général de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture assure le secrétariat des réunions de la Commission."
Article 2. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont et demeurent abrogées.
Article 3. Le Ministre de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de Base, le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de l'Enseignement Supérieur, le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministre de la Recherche Scientifique pour le Développement, le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, le Ministre de la Culture, le Ministre de la Communication, le Ministre de l'Environnement, le Ministre de la Population, le Ministre de l'Energie et des Mines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de al République.
Antananarivo, le 03 décembre 2002.
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Jacques SYLLA
Le Ministre de l'Enseignement Secondaire et de l'Education de Base,
Michel RAZAFINDRANDRIATSIMANIRY
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Général de Corps d'Armée RANJEVA Marcel
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur,
Jean Théodore RANJIVASON
Le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,
ZOANA Blaise
Le Ministre de la Recherche Scientifique pour le Développement,
ALIDINA Edouard
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,
René NDALANA
Le Ministre de la Culture
Louise Odette RAHAINGOSOA
Le Ministre de la Communication,
Mamy RAKOTOARIVELO
Le Ministre de l'Environnement,
Général de Division RABOTOARISON Charles
Le Ministre de la Population,
ANDRIAMPANJAVA Jacob Félicien
Le Ministre de l'Energie et Mines,
Elisé Alitera RAZAKA