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Décret n°2002-1507 du 19 Novembre 2002 Portant annulation du décret n°99-074 du 21/01/99 portant approbation du contrat de partage de production signé le 02/12/98 entre OMNIS et Madagascar Hunt Oil (Bemolanga) LLC pour l'exploration, l'exploitation et le transport d'hydrocarbures dans la région de Bemolanga

Discipline
Energies
Date
19 Novembre 2002
Référence
2002-1507
Journal Officiel
n° 2809 du 02/12/2002, p. 3320
Notes du CNLEGIS
Abroge le décret n°99-074 du 21/01/99.

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