MINISTERE DE LA CULTURE
DECRET N° 2002-1273
Complétant les dispositions de l'article 3 du décret n°2002-413 du 05 juin 2002 fixant les attributions du Ministre de la Culture ainsi que l'organisation générale de son Ministère.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution,
• Vu l'ordonnance n°93-027 du 31 mai 1993 relative à la réglementation des hauts emplois de l'Etat,
• Vu le décret n°76- du 31 mars 1976 modifié par le décret n°93-482 du 16 novembre 1993 concernant les hauts emplois de l'Etat,
• Vu le décret n°2002-413 su 05 juin 2002 fixant les attributions du Ministre de la Culture ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu le décret n°2002-450 du 16 juin 2002 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°2002-451 du 18 juin 2002, modifié par les décrets n°2002-659 du 12 juillet 2002, n°2002-1163 du 07 octobre 2002 et le décret n°2002-496 du 02 juillet 2002 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Sur proposition du Ministre de la Culture,
• En conseil du Gouvernement,
DECRETE:
Article premier. Est complété comme suit les dispositions de l'article 3 du décret n°2002-413 du 05 juin 2002 susvisé:
Article 3- L'organisation générale du Ministère de la Culture est fixée comme suit:
3.6.(nouveau) - ORGANISMES RATTACHES:
3.6.1.-Office National des Arts et de la Culture (OFNAC)
Centre Provinciaux des Arts et de la Culture
- Service de la Culture
- Service de l'Art
- Service administratif et financier
- Service de la programmation et de l'Informatisation
- Service des relations extérieures
- Service de la communication
- Service de la Culture
- Service de l'Art
- Service administratif et financier
- Service de la programmation et de l'Informatisation
- Service des relations extérieures
- Service de la communication
3.6.2.-Office Malgache du Droit d'Auteur
3.6.3,-Centre National de l'Enseignement de la Musique (CNEM)
3.6.4.-Direction Nationale de l'Opération Rova (DNOR)
3.6.5.-Fonds pour la Protection et le Développement de la Culture (RAVAKA)
3.6.6.-Fonds de Soutien au Développement de la Création et de Production Cinématographique Nationale (TIASARY)
Article 2. Toutes dispositions contraires au présent sont et demeurent abrogées.
Article 3. Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales, le Ministre de la Culture sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Madagascar.
Antananarivo, le 16 octobre 2002
Par le Président de la République,
RAVALOMANANA Marc
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
SYLLA Jacques
Le ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,
RADAVIDSON Andriamparany
Le ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales
RAZAFINDRALAMBO Vola Dieudonné
Le ministre de la Culture,
RAHAINGOSOA Louise Odette