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Décret n°2002-1215 du 09 Octobre 2002 Complétant et modifiant certaines dispositions du décret n°2000-127 du 24 février 2000, fixant les modalités d'application des nouvelles dispositions de la loi n°99-032 portant loi des finances pour l'exercice 2000, relatives à la création de passeport et délivrance de documents de voyage aux nationaux

Statut
Abrogé
Discipline
Finances
Date
09 Octobre 2002
Référence
2002-1215
Journal Officiel
n° 2887 du 09/02/2004, p. 856
Notes du CNLEGIS
Modifie l'article 2 du décret n°2000-127 du 24/02/2000. Voir annexes au même J.O pages 858 à 868 . Abrogé par décret n°2013-349 du 22 mai 2013, J.O n°3499 du 29 juillet 2013 page 2214

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