Décret n°2001-798 du 15 Septembre 2001 Portant ratification de l'Accord de crédit conclu le 22/06/2001 entre la République de Madagascar et l'Association internationale de développement relatif au financement du Projet de soutien au développement rural (Crédit n°3524-MAG)

Discipline: Finances
Date: 15 Septembre 2001
Référence: 2001-798
Journal Officiel: n° 2734 du 17/09/2001, p. 2358

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2001-798 Portant ratification de l'Accord de Crédit conclu le 22 Juin 2001 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du Projet de Soutien au Développement au Développement Rural Crédit N° 3524-MAG

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,
- Vu la Constitution,
- Vu la loi n° 2001-016 du 11 Septembre 2001 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit conclu le 22 Juin 2001 entre la République de Madagascar et l'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT relatif au financement du PROJET DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT RURAL (Crédit N° 3524-MAG).

Article premier. Est ratifié l'Accord de Crédit conclu le 22 Juin 2001 entre la République de Madagascar et l'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT relatif au financement du PROJET DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT RURAL (Crédit N° 3524-MAG).

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 15 Septembre 2001

Didier RATSIRAKA

Finances

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