Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2001-770 du 03 Septembre 2001 Fixant le modèle de certaines pièces à fournir par tout candidat aux élections présidentielles.

Discipline
Eléctions
Date
03 Septembre 2001
Référence
2001-770
Journal Officiel
n° 2730 du 04/09/2001, p. 2220
Notes du CNLEGIS
Errata à l'annexe IV, J.O n°2745 du 12/11/2001 page 3038

Signaler un problème