Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2001-547 du 18 Juin 2001 Portant ratification du deuxième amendement en date du 20 décembre 2000 de l'accord de crédit conclu le 10 juin 1999 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de développement relatif au financement du deuxième crédit d'ajustement structurel (CAS II), crédit n°3218-2-MAG.

Discipline
Finances
Date
18 Juin 2001
Référence
2001-547
Journal Officiel
n° 2717 du 18/06/2001, p. 1702

Signaler un problème