PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2001-523 Relatif au port d'une écharpe par le Gouverneur de la Province Autonome.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi organique n°2000-016 du 29 août 2001 déterminant le cadre de la gestion des propres affaires des Provinces autonomes,
• Vu le décret n°2000-668 du 29 ao0t 2000 relatif à la mise en place initiale du Bureau du Conseil provincial et du Conseil de Gouvernorat de la Province autonome, modifié et complété par le décret n°2001-484 du 25 mai 2001 ;
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement,
• En Conseil des Ministres,
DECRETE :

Article premier. Le Gouverneur de la Province autonome porte, lors des cérémonies officielles, une écharpe aux couleurs nationales formée de ruban moiré avec glands à franges dorées au bas ; elle est d'une largeur de cent vingt (120) millimètres et comprend de gauche à droite, une bande verte de vingt (20) millimètres, une bande rouge de vingt (20) millimètres, une bande blanche de quarante (40) millimètres, une bande rouge de vingt (20) millimètres, et une bande verte de vingt (20) millimètres.

L'écharpe est portée en ceinture autour de la taille avec les glands à franges à gauche.

Article 2. Les frais d'acquisition de l'écharpe sont pris en charge par le budget de la province autonome.

Article 3. Le Vice-Premier Ministre chargé du Budget et du Développement des Provinces Autonomes, le Ministre des Finances et de I'Economie, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre de l'Intérieur, le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales et Ie Ministre de l'Information, de la Culture et de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Article 4. En raison de l'urgence et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'Ordonnance n°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et télévisée ou affichage. Indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.

Antananarivo, le 07 juin 2001

Didier RATSIRAKA par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Tantely ANDRIANARIVO

Le Vice-Premier Ministre chargé du Budget et du Développement des Provinces autonomes,
Pierrot RAJAONARIVELO

Le Ministre de l'Intérieur,
Jean Jacques RASOLONDRAIBE

Le Ministre de l'Information, de la Culture et de la Communication,
Fredo BETSIMIFIRA

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
IMBIKY Anaclet

Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, p.i,
Mamy RATOVOMALALA