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Décret n°2001-303 du 11 Avril 2001 Déclarant d'utilité publique les travaux de renforcement de la station de pompage d'Ambodimita, portant acquisition par voie d'expropriation d'une parcelle de terrain de 1 are, 15 centiares environ dépendant de la parcelle cadastrale n°879-R, de la section "BC", dite : Amboavahy, du VIè arrondissement de la commune d'Antananarivo-renivohitra, nécessaire à l'exécution des travaux suscités et constituant acte de cessibilité.

Discipline
Domaine
Date
11 Avril 2001
Référence
2001-303
Journal Officiel
n° 2724 du 30/07/2001, p. 1994

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