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Décret n°2001-228 du 15 Mars 2001 Octroyant un titre minier d'exploration d'hydrocarbures dans la région marine en eau profonde Rivomena, bassin de Morondava.

Statut
Abrogé
Discipline
Energies
Date
15 Mars 2001
Référence
2001-228
Journal Officiel
n° 2699 du 02/04/2001, p. 1183
Notes du CNLEGIS
Abrogé par décret n°2003-589 du 07/05/2003, J.O n°2837 du 26/05/2003 page 1593

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