Décret n°2001-1109 du 19 Décembre 2001 Déclarant fériées, chomées et payées les journées des lundis 24 et 31 décembre 2001 au titre de la célébration de Noël et du nouvel an 2002.

Statut

Périmé

Discipline

Droit du travail

Date

19 Décembre 2001

Référence

2001-1109

Journal Officiel

n° 2756 du 07/01/2002, p. 113

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

DECRET N° 2001-1109 déclarant fériées, chômées et payées les journées des lundis 24 et 31 décembre 2001 au titre de la célébration de Noël 2001 et du nouvel an 2002.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n°94-029 du 25 août 1995 portant Code du Travail;
• Vu le décret n°62-150 du 28 mars 1962 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire, des jours fériés chômés et des jours fériés chômés et payés;
• Vu le décret n°68-172 du 18 avril 1968 portant réglementation des heures supplémentaires de travail et fixant les majorations de salaire pour le travail de nuit, des dimanches et des jours fériés, modifié et complété par le décret n°72-226 du 06 juillet 1972;
• Vu le décret n°97-199 du 20 mars 1997 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales et l'organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 et le décret n°2001-879 du 08 octobre 2001 portant nomination des Membres du Gouvernement:
• Sur proposition du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
• En Conseil du Gouvernement,

Article premier. Les Journées des lundis 24 et 31 décembre 2001 sont déclarées fériées, chômés et payées au titre de la célébration de Noël 2001 et du nouvel an 2002.

Article 2. Le Vice Premier Ministre chargé du Budget et du Développement des Provinces Autonomes, le Ministre de l'Information, de la Culture et de la Communication et le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Antananarivo, le 19 décembre 2001

Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Tantely ANDRIANARIVO

Le Vice Premier Ministre chargé du Budget et du Développement des Provinces Autonomes,
Pierrot RAJAONARIVELO

Le Ministre de l'Information, de la Culture et de la Communication,
Fredo BETSIMIFIRA

Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,
Dr Alice RAZAFINAKANGA RASOAMANJARIMALALA

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