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Décret n°2001-027 du 10 Janvier 2001 Portant refonte du décret n°96-773 du 03/09/96 relatif aux normes régissant les entreprises, établissements et opérateurs touristiques ainsi que leurs modalités d'application

Discipline
Environnement
Date
10 Janvier 2001
Référence
2001-027
Journal Officiel
n° 2701 du 16/04/2001, p. 1263
Notes du CNLEGIS
. Décret n°96-773 du 03/09/96 abrogé . Voir arrêté d'application n°31752/2010 du 19 août 2010, J.O n°3326 du 20/09/2010 page 1629. Voir arrêté d'application n°15429/2016 du 26/07/2016, J.O n°3723 du 12/12/2016 page 7404

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