DECRET N° 2001-004 Portant Organisation du Conseil de Gouvernorat et déterminant les attributions de ses membres
LE GOUVERNEUR
• Vu la Constitution,
• Vu la loi organique n° 2000-016 du 29 août 2000 déterminant le cadre de la gestion des propres affaires des Provinces autonomes,
• Vu le décret n° 2000-668 du 29 avril 2000, relatif à la mise en place initiale du bureau du Conseil provincial et du Conseil de Gouvernorat de la Province autonome,
• Vu le décret n° 2001~29 du 2 mai 2001 portant convocation des membres du Conseil provincial et celle du Gouverneur,
• Vu le jugement n° 3-TEF/J du 10 juin 2001 portant proclamation des résultats de l'élection du Gouverneur de la Province autonome de Fianarantsoa, .
• Vu le décret n° 2001-001 du 10 juillet 2001 portant nomination des membres du Conseil de Gouvernorat,
• En conseil de Gouvernorat,
Article premier. Le présent décret provincial organise le Conseil de Gouvernorat et détermine les attributions de ses membres:
TITRE PREMIER - De l'Organisation
Article 2. Le Conseil de Gouvernorat comprend :
- le Gouverneur;
- les Commissaires généraux.
SOUS-TITRE PREMIER - Du Gouverneur
Article 3. Sont rattachés au Gouverneur le Cabinet, le Secrétariat général, la Direction générale de la Décentralisation.
SECTION PREMIERE - Du Cabinet du Gouverneur, du Cabinet
Article 4. Le Cabinet du Gouverneur comprend :
- des conseillers spéciaux;
- un Directeur de Cabinet;
- des conseillers techniques;
- un chef de Service de sécurité;
- un chef de protocole;
- un chef de secrétariat particulier.
SECTION II - Du Secrétariat général
Article 5. - Le Secrétariat général est composé de :
Un Secrétaire général du Gouvernorat, comprend:
- une Direction des études et de la législation;
- une Direction des affaires administratives et financières.
Il est ainsi chargé de l'enregistrement de tous les décrets, arrêtés, décisions et autres actes réglementaires de la Province autonome et de leur publication au Journal officiel de la République.
Outre ses attributions, il est chargé du suivi de la coopération décentralisée.
Article 6. Un Service de l'enregistrement et de la publication des actes est rattaché au Secrétariat général du Gouvernorat.
SECTION III - De la Direction générale de la décentralisation
Article 7. La Direction générale de la décentralisation, du suivi et de l'évaluation, comprenant :
- une Direction de la décentralisation;
- une Direction de l'administration territoriale.
SOUS-TITRE II - Des Commissariats généraux
Article 8. Chaque Commissariat général comprend :
- un Cabinet;
- des Directions.
SECTION PREMIERE - Du Cabinet des Commissariats généraux
Article 9. Le Cabinet d'un Commissariat général est composé de :
- un chef de Cabinet;
- des conseillers techniques;
- un attaché du protocole;
- un chef du secrétariat particulier.
SECTION II - Des Directions techniques d'un Commissariat général
Article 10. Outre les Directions existantes, les directions d'un Commissariat général se composent de :
- une Direction chargée de la coordination des activités du Commissariat général;
- une Direction des affaires administratives et financières.
TITRE II - Attribution des Commissariats généraux
Article 11. Le Commissaire général chargé de l'éducation élabore et met en %u0153uvre la politique de la Province autonome dans les secteurs d'activités ci-après :
- enseignement secondaire et éducation de base;
- enseignement technique et formation professionnelle;
- enseignement supérieur;
- recherche scientifique;
- Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC).
Article 12. Le Commissaire général chargé de la fonction publique et des relations avec les Institutions élabore et met en oeuvre la politique de la Province autonome dans les secteurs d'activités ci-après : .
- fonction publique;
- inspection du travail et lois sociales;
- main - d'oeuvre et emploi.
Il est aussi chargé des relations avec les Institutions de l'Etat, en l'occurrence :
- Présidence de la République et. le Gouvernement;
- Parlement;
- Haute Cour Constitutionnelle.
Article 13. Le Commissaire général chargé de la santé élabore et met en oeuvre la politique de la Province autonome dans les secteurs d'activités ci-après :
- Santé;
- Population; condition féminine et enfance.
Article 14. Le Commissaire général chargé de l'énergie et des mines élabore et met en oeuvre la politique de la Province
DBLIKAN' i MADAGASIKARA 3C autonome dans les secteurs d'activités ci-après :
- Energie et mines.
Article 15. Le Commissaire général chargé de la promotion l'industrie, de l'artisanat et du commerce élabore et met en oeuvre politique de la Province autonome dans les secteurs d'activités après :
- Industrie et artisanat;
- Commerce;'
- Développement du secteur privé.
Article 16. Le Commissaire général chargé de l'équipemi élabore et met en oeuvre la politique de la Province autonome da les secteurs d'activités ci-après :
- Travaux publics;
- Transports et météorologie;
- Domaines, propriété foncière et topographie;
- Aménagement du territoire et habitat;
- Postes et télécommunications.
Article 17. Le Commissaire général chargé du tourisme et l'environnement élabore et met en oeuvre la politique de la Province autonome dans les secteurs d'activités ci-après :
- Tourisme;
- Environnement;
- Eaux et forêts
Article 18. Le Commissaire général chargé du Développement rural élabore et met en oeuvre la politique de la Province autonome dans les secteurs d'activités ci-après :
- Agriculture;
- Elevage;
- Pêche et ressources halieutiques.
Article 19. Le Commissaire général chargé de l'économie et budget élabore et met en oeuvre la politique de la Province autonome dans les secteurs d'activités ci-après :
- Budget;
- Economie et plan;
- Statistique;
- Fiscalité.
Article 20. Le Commissaire général chargé de la jeunesse, sports, de l'information et de la culture élabore et met en oeuvre politique de la Province autonome dans les secteurs d'activités ci- après:
- Jeunesse et sports;
- Information, culture et communication.
DISPOSITIONS FINALES
Article 21. Des arrêtés fixeront les missions et structure détaillées de chacun des membres du Conseil de Gouvernorat.
Article 22. Les Commissaires généraux sont chargés, chacun ce qui le concerne de l'exécution du présent décret provincial sera publié au Journal officiel de la République.
Fait à Fianarantsoa, le 14 juillet 2001.
Par Le Gouverneur :
EMILSON
Le Commissaire général chargé de l'éducation,
RAZAFIMIARANTSOA Raphaël.
Le Commissaire général chargé de l'équipement,
ANDRIAMAMONJY Evariste Henri.
Le Commissaire général chargé du tourisme et de I'environnement,
RANDRIANARISON Jean Angelin.
Le Commissaire général chargé de la fonction publique et des relations avec les Institutions,
RABEMANANTSOA Pierrot.
Le Commissaire général chargé du développement rural,
RAKOTOARISOA Alfred.
Le Commissaire général chargé de la santé
RAKOTOVAÔ Fred Joëlson.
Le Commissaire général chargé de l'économie et du budget,
RAVOAHANGINIAINA Théodore.
Le Commissaire général chargé de l'énergie et des mines,
RANDRIATAMPONA Paul.
Le Commissaire général chargé de la promotion de l'industrie, de l'artisanat et du Commerce,
ALSON.
Le Commissaire général chargé de la jeunesse, des sports, de l'information et de la culture,
REMENTY Marcel.