PRIMATURE
DECRET N° 2000-932
Portant approbation de l'Avenant N°1 du Contrat de Partage de Production signé le 07 juillet 1997 entre OMNIS et Triton Madagascar Inc. pour l'Exploration d'Hydrocarbures dans le Périmètre d'Ambilobe
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi N° 90-033 du 21 Décembre 1990 relative à la Charte de l'Environnement,
• Vu la loi N° 96-018 du 4 Septembre 1996 portant Code Pétrolier,
• Vu la loi N° 97-012 du 6 Juin 1997 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 90-033 du 21 Décembre 1990,
• Vu la loi N° 99-003 du 21 Avril 1999 portant changement de dénomination de l'OMNIS
• Vu le décret N° 96-1133 du 7 Novembre 1996 portant désignation de l'OFFICE DES MINES NATIONALES ET DES INDUSTRIES STRATEGIQUES (OMNIS) comme Organisme Technique chargé de la gestion du domaine minier national d'hydrocarbures,
• Vu le décret N° 97-740 du 23 Juin 1997 relatif aux titres miniers d'exploration, d'exploitation et de transport d'hydrocarbures,
• Vu le décret N° 98-522 du 23 Juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement,
• Vu le décret N° 98-530 du 31 Juillet 1998 portant nomination des Membres du Gouvernement,
• Vu le décret N° 99-697 du 26 Août 1999 portant Statuts de l'OMNIS
• Vu le décret N° 99-954 du 15 Décembre 1999 relatif à la mise en comptabilité des investissements avec l'environnement,
Article premier. Est constatée l'approbation de l'Avenant N° 1 du Contrat de Partage de Production signé le 07 Juillet 1997 entre OMNIS et TRITON MADAGASCAR Inc. Pour l'Exploration et l'Exploitation d'Hydrocarbures dans le Périmètre d'AMBILOBE.
Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 24 novembre 2000
Didier RATSIRAKA